rupture de contrat assmat paiement cp

Question

Bonjour,

Nous avons besoin d'un renseignement concernant la rupture du contrat de notre assistante maternelle.
Nous l'employons depuis le 1er septembre 2008, ses congés sont mensualisés. 
Nous avons mis fin au contrat qui nous liait d'un commun accord car nous avons obtenu une place en crèche collective.
Ce contrat se termine le 31/07/09.Ma question est la suivante :
devons nous lui payer les 3 semaines de vacances qu'elle va prendre au mois d'août.

Nous vous remercions par avance pour votre aide.

cylika85 · Answer

bonjour, 
je suis assmat et tout depend de la mensualisation 
année complete ou année incomplete????????

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour


le contrat est rompu fin juillet, il n'y a pas a payer aout que se soit année complète ou non

seul chose a payer  peu être ,se sont les indemnité compensatrice de cp soit les cp acquis et non pris

nounoucalins · Answer

bonjour,

vous devez lui payer du 1er sept au 31 juillet 11 mois de cp soit 11 X 2,5 Jours = 27,5 arrondis à 28 jours
1) le 10ème de tous les salaires brut
ou 2) 28 jours X prix horaire brut X nombre d'heures par jour
plus 2 jours si elle a des enfants de moins de 15 ans 28+2 = 30 jours ouvrables 
la solution la plus avantageuse pour l'ass mat est à lui payer.
le préavis est de 15 jours car moins d'un an d'ancienneté,
plus le salaire de juillet

Rupture de contrat assmat paiement cp

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