Donner congé au locataire d'un meublé
jmonnoyeur
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15 juil. 2009 à 15:52
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 juil. 2009 à 16:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 juil. 2009 à 16:36
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4 réponses
roger83600
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15 juil. 2009 à 15:56
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tu as tout juste 3 mois et 1 mois pour le locatiater--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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ce qui en fait son charme!
lbigaret
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15 juil. 2009 à 16:36
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voyez l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation.
Merci roger83600. Existe-t-il une loi que je puisse citer...?
roger83600
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15 juil. 2009 à 16:02
15 juil. 2009 à 16:02
-c'est note sur le formulaire bail-
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