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Recuperer caution

Résolu
nat - 12 juil. 2009 à 21:22
Destrio5 Messages postés 85985 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 12 juil. 2009 à 21:36
Bonjour,

j aimerais savoir comment faire pour recuperer une partie de ma caution , car j ai verser 2 mois et maintenant que c est 1 mois et savoir si cela reste possible de recuperer le mois en trop
merci de votre reponse mude

4 réponses

Réponse 1 / 4
isadou55 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2009 4
12 juil. 2009 à 21:34
non, tu ne peux pas redemander la caution, cette loi n'est pas rétroactive.
c'est pas grave, tu récupereras tes deux mois + TARD
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Réponse 2 / 4
nat
12 juil. 2009 à 21:28
bonsoir cela fait 10ans et a ce moment la c etait 2 mois de caution
0
Réponse 3 / 4
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
12 juil. 2009 à 21:25
Bonjour,

Votre bail a été signé quand??
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Réponse 4 / 4
Destrio5 Messages postés 85985 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
12 juil. 2009 à 21:36
Nat vous remercie.

J'ai passé le topic en résolu ;)
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