Arrérages pension alimentaire
Grinie
-
9 juil. 2009 à 18:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 avril 2012 à 16:33
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A voir également:
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sophiag
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10 mars 2020
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10 juil. 2009 à 14:21
10 juil. 2009 à 14:21
bonjour
legalement, vous le pouvez, car seul le dernier jugement fait foi et un arrangement amiable ne vaut rien au niveau de la justice
donc, oui, vous pourriez reclamer vos pensions alimentaires , mais encore une fois, vous devrez aussi expliquer, en cas de contestation de Monsieur , pour quel raison vous ne vous etes pas manifesté plus tot
meme si vous vous etes alors arranger, la demarche de recouvrir ne tient plus si vous devez argumenter cela ?
donc, c'est ou Monsieur ne voulait pas les regler et vous attendiez , mais tout de meme cela fait long ?
ou vous ignoriez que vous pouviez recouvrir a la pension par l'huissier ?
mais encore une fois, la solution à l'amiable reste la meilleure, car vous savez, IL (les ex maris ) detestent etre saisies, meme si c'est justifié
c'est la guerre declaré a coup sure
voila , bon courage et surtout, si il ne paie pas ensuite, n'hesitez pas à l"'avertir de votre futur saisie
cordialement
legalement, vous le pouvez, car seul le dernier jugement fait foi et un arrangement amiable ne vaut rien au niveau de la justice
donc, oui, vous pourriez reclamer vos pensions alimentaires , mais encore une fois, vous devrez aussi expliquer, en cas de contestation de Monsieur , pour quel raison vous ne vous etes pas manifesté plus tot
meme si vous vous etes alors arranger, la demarche de recouvrir ne tient plus si vous devez argumenter cela ?
donc, c'est ou Monsieur ne voulait pas les regler et vous attendiez , mais tout de meme cela fait long ?
ou vous ignoriez que vous pouviez recouvrir a la pension par l'huissier ?
mais encore une fois, la solution à l'amiable reste la meilleure, car vous savez, IL (les ex maris ) detestent etre saisies, meme si c'est justifié
c'est la guerre declaré a coup sure
voila , bon courage et surtout, si il ne paie pas ensuite, n'hesitez pas à l"'avertir de votre futur saisie
cordialement
tarasouris
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21 janvier 2011
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9 juil. 2009 à 20:26
9 juil. 2009 à 20:26
Bonjour ,
Si 3 ans de divorce, donc 36 mois de pension alimentaire, vous ont permis de " passer " sur le fait qu'il n'y a eu que 7 mois de versés, c'est qu'une entente entre vous, au bénéfice sans aucun doute du bien-être de vos enfants, l'a permis, à la fois peut-être par votre tolérance et aussi parce que financièrement, vous y arriviez ?
Confondre l'argent de la pension alimentaire et l' entente pour que vos enfants soient bien, au final, le moins perturbés possible par votre séparation, cela revient à un esprit de vengeance, à " allumer " un conflit qui n'est pas prêt de s'arrêter, je ne sais pas si vous avez ou non finalement de bonnes raisons, mais cela va " pourrir " toutes les relations et ouvre la porte à tout ce qui perturbe sérieusement les enfants et toutes relations futures .
Faites lui d'abord une lettre R.A.R., reprenant les comptes : il aurait du verser ça, revalorisé chaque année selon le jugement que vous avez en main, il n'en a versé que ça, donc, il vous doit ça ... Faute par lui de vous proposer un échelonnement, un arrangement ( s'il touche peu, il ne peut vous donner que peu ! ) dans les 15 jrs, vous serez dans l'obligation de saisir le Juge des Exécutions, avec les conséquences que cela lui occasionnera !
Puis, une fois prévenu et sans proposition de sa part, il vous faut saisir le juge de l'Exécution ...
https://www.alexia.fr/fiche/5219/procedure-de-paiement-direct.htm
S'il ne s'agit pas de rendre l'organisation conflictuelle entre vous, mais, qu'en grandissant, les enfants ont des besoins plus importants ( besoins essentiels, pas la dernière Wii ! ), vous pouvez également saisir le JAF, expliquer que votre entente autour des enfants a fait que ... vous avez pu bon gré mal gré faire abstraction de sa participation, mais qu'aujourd'hui, grandissant, vous ne pouvez plus faire face aux besoins de vos enfants et que vous avez besoin désormais d'une aide réelle et régulière du papa .
Tout dépend de votre situation et des priorités, cela ne regarde que vous et vos situations personnelles ! Vous pouvez largement réclamer les arriérés financiers au papa ( sur les 5 dernières années, revalorisations comprises, vous l'avez vu et lu !), il ne peut pas s'en libérer et devra les régler, avec échelonnement, sauf, SAUF s'il a manifestement mis de la mauvaise volonté et organisé sa pauvreté ! Si vous avez privilégié de bonnes relations, finances exclues, entre vous, donc entre les enfants et chacun de ses parents, vous avez été d'une intelligence remarquable, et l'âge des " petits " évoluant, il faut bien que chacun évolue ! Prendre l'autre, qu'il soit maman ou papa, en traître, et bouleverser sa vie personnelle, basée sur un calendrier accordé des uns et des autres, c'est provoquer la colère, l'impuissance qui amène le ressentiment, les revers financiers, et, la plupart du temps, de toute façon, LA DECEPTION des enfants, qui doivent subir les " conflits" de leurs parents alors qu'ils se faisaient une joie d'aller ici ou la !
C'est donc à vous qu'il revient, car vous le pouvez tout à fait, de réclamer 5 ans d'arriérés, le papa n'ira pas en prison, va devoir s'engager sur un mode de paiement échelonné, et s'il n'en avait pas les moyens, avant, ni maintenant, il n' est pas possible de saisir ni donc prévu de lui réclamer plus qu'il ne possède ! ( Code Pénal ) .
C'est sans doute très inadmissible, mais imparable : une de mes amies a son ex-mari bien implanté comme agent immobilier, et dans une grande ville ! rien n'est à son nom, la CAF comme les impôts n'ont jamais pu réclamer les pensions alimentaires jamais versées ! C'est comme ça, inadmissible, ni possibilité de prouver qu'il a " organisé" son insolvabilité ! Avec expertise comptable, SVP !
J'ai vécu des années de travail avec elle, bon, je n'ai pas vraiment croisé, ressenti, les mêmes soucis ... même si j'ai toujours essayé de comprendre comment un papa, marié, adultère, divorcé, pouvait se désintéresser à ce point de ses enfants ...ses deux filles ! Il est venu, une fois, en dix ans, sans prévenir : "Bonjour, C..., c'est papa !" Elle a fait une crise d'angoisse et le coeur emballé, elle l'a pris comme un agresseur, au lieu d'être son papa ! Hosto, réconfort, adrénaline puis morphine, juste de quoi rétablir l'équilibre d'une personne choquée !
C'est sympa, pour voir son papa !!
Et vous pouvez éviter cela, non en réclamant, bien sûr, ce qui est du, c'est dû, c'est du ! mais en poursuivant le contact entre père et enfants, c'est très important, c'est primordial !
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pas envie de sourire, !
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si 3 ans de divorce, donc 36 mois de pension alimentaire, vous ont permis de " passer " sur le fait qu'il n'y a eu que 7 mois de versés, c'est qu'une entente entre vous, au bénéfice sans aucun doute du bien-être de vos enfants, l'a permis, à la fois peut-être par votre tolérance et aussi parce que financièrement, vous y arriviez ?
Confondre l'argent de la pension alimentaire et l' entente pour que vos enfants soient bien, au final, le moins perturbés possible par votre séparation, cela revient à un esprit de vengeance, à " allumer " un conflit qui n'est pas prêt de s'arrêter, je ne sais pas si vous avez ou non finalement de bonnes raisons, mais cela va " pourrir " toutes les relations et ouvre la porte à tout ce qui perturbe sérieusement les enfants et toutes relations futures .
Faites lui d'abord une lettre R.A.R., reprenant les comptes : il aurait du verser ça, revalorisé chaque année selon le jugement que vous avez en main, il n'en a versé que ça, donc, il vous doit ça ... Faute par lui de vous proposer un échelonnement, un arrangement ( s'il touche peu, il ne peut vous donner que peu ! ) dans les 15 jrs, vous serez dans l'obligation de saisir le Juge des Exécutions, avec les conséquences que cela lui occasionnera !
Puis, une fois prévenu et sans proposition de sa part, il vous faut saisir le juge de l'Exécution ...
https://www.alexia.fr/fiche/5219/procedure-de-paiement-direct.htm
S'il ne s'agit pas de rendre l'organisation conflictuelle entre vous, mais, qu'en grandissant, les enfants ont des besoins plus importants ( besoins essentiels, pas la dernière Wii ! ), vous pouvez également saisir le JAF, expliquer que votre entente autour des enfants a fait que ... vous avez pu bon gré mal gré faire abstraction de sa participation, mais qu'aujourd'hui, grandissant, vous ne pouvez plus faire face aux besoins de vos enfants et que vous avez besoin désormais d'une aide réelle et régulière du papa .
Tout dépend de votre situation et des priorités, cela ne regarde que vous et vos situations personnelles ! Vous pouvez largement réclamer les arriérés financiers au papa ( sur les 5 dernières années, revalorisations comprises, vous l'avez vu et lu !), il ne peut pas s'en libérer et devra les régler, avec échelonnement, sauf, SAUF s'il a manifestement mis de la mauvaise volonté et organisé sa pauvreté ! Si vous avez privilégié de bonnes relations, finances exclues, entre vous, donc entre les enfants et chacun de ses parents, vous avez été d'une intelligence remarquable, et l'âge des " petits " évoluant, il faut bien que chacun évolue ! Prendre l'autre, qu'il soit maman ou papa, en traître, et bouleverser sa vie personnelle, basée sur un calendrier accordé des uns et des autres, c'est provoquer la colère, l'impuissance qui amène le ressentiment, les revers financiers, et, la plupart du temps, de toute façon, LA DECEPTION des enfants, qui doivent subir les " conflits" de leurs parents alors qu'ils se faisaient une joie d'aller ici ou la !
C'est donc à vous qu'il revient, car vous le pouvez tout à fait, de réclamer 5 ans d'arriérés, le papa n'ira pas en prison, va devoir s'engager sur un mode de paiement échelonné, et s'il n'en avait pas les moyens, avant, ni maintenant, il n' est pas possible de saisir ni donc prévu de lui réclamer plus qu'il ne possède ! ( Code Pénal ) .
C'est sans doute très inadmissible, mais imparable : une de mes amies a son ex-mari bien implanté comme agent immobilier, et dans une grande ville ! rien n'est à son nom, la CAF comme les impôts n'ont jamais pu réclamer les pensions alimentaires jamais versées ! C'est comme ça, inadmissible, ni possibilité de prouver qu'il a " organisé" son insolvabilité ! Avec expertise comptable, SVP !
J'ai vécu des années de travail avec elle, bon, je n'ai pas vraiment croisé, ressenti, les mêmes soucis ... même si j'ai toujours essayé de comprendre comment un papa, marié, adultère, divorcé, pouvait se désintéresser à ce point de ses enfants ...ses deux filles ! Il est venu, une fois, en dix ans, sans prévenir : "Bonjour, C..., c'est papa !" Elle a fait une crise d'angoisse et le coeur emballé, elle l'a pris comme un agresseur, au lieu d'être son papa ! Hosto, réconfort, adrénaline puis morphine, juste de quoi rétablir l'équilibre d'une personne choquée !
C'est sympa, pour voir son papa !!
Et vous pouvez éviter cela, non en réclamant, bien sûr, ce qui est du, c'est dû, c'est du ! mais en poursuivant le contact entre père et enfants, c'est très important, c'est primordial !
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Pas envie de sourire, !
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
sophiag
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10 mars 2020
9 143
9 juil. 2009 à 20:35
9 juil. 2009 à 20:35
bonsoir
comme Tarasouris , je repond dans le meme esprit , car Tarasouris a bien relevé le probleme du conflit que vous allez engager , donc, reflechissez bien avant d'entreprendre une saisie
mais surtout un autre point
si votre ex conteste la saisie aupres du juge du tribunal d'instance, vous devrez vous aussi expliquer pourquoi pendant 36 MOIS vous n'avez engager aucune procedure pour recouvrir vos pensions alimentaires ?????
cela risque de jouer en votre defaveur et plutot en faveur de votre ex mari
car une jurisprudence a considéré qu'une maman n'ayant pas reclamé ses pensions alimentaires pendant un an , considerait donc que cette maman n'en avait finalement pas besoin
ne pas reclamez les pensions alimentaires pendant plus de 36 mois va forcement poser question , vous vous en doutez non ?
faites plutot un arrangement a l'amiable et maintenant, demandez a ce que les pensions soient payés regulierement
en meditant les conseils de Tarasouris en plus que je salue
cordialement
comme Tarasouris , je repond dans le meme esprit , car Tarasouris a bien relevé le probleme du conflit que vous allez engager , donc, reflechissez bien avant d'entreprendre une saisie
mais surtout un autre point
si votre ex conteste la saisie aupres du juge du tribunal d'instance, vous devrez vous aussi expliquer pourquoi pendant 36 MOIS vous n'avez engager aucune procedure pour recouvrir vos pensions alimentaires ?????
cela risque de jouer en votre defaveur et plutot en faveur de votre ex mari
car une jurisprudence a considéré qu'une maman n'ayant pas reclamé ses pensions alimentaires pendant un an , considerait donc que cette maman n'en avait finalement pas besoin
ne pas reclamez les pensions alimentaires pendant plus de 36 mois va forcement poser question , vous vous en doutez non ?
faites plutot un arrangement a l'amiable et maintenant, demandez a ce que les pensions soient payés regulierement
en meditant les conseils de Tarasouris en plus que je salue
cordialement
Je ne comptais pas lui réclamer les arrérages....
Je veux juste qu'il se rende bien compte que je n'ai jamais été "chienne" avec lui et que je pourrai les lui réclamer si je le voulais !!! Je voulais être sûre de ce fait....
Il n'a pas payé de pension la 1ère année car nous n'étîons pas passés devant le JAF donc aucune pension n'avait encore été établie. Puis nous avons décidés d'un commun accord d'essayer la garde en alternance donc je lui ai dis de suspendre ses virements... mais à la demande des enfants nous avons repris l'ancien mode de garde en avril dernier et il s'est remis à me verser la dite pension... Voilà tout cela vous aidera sûrement à mieux me comprendre.... Merci encore pour vos réponses très pertinentes, bonne journée à vous 2
Je veux juste qu'il se rende bien compte que je n'ai jamais été "chienne" avec lui et que je pourrai les lui réclamer si je le voulais !!! Je voulais être sûre de ce fait....
Il n'a pas payé de pension la 1ère année car nous n'étîons pas passés devant le JAF donc aucune pension n'avait encore été établie. Puis nous avons décidés d'un commun accord d'essayer la garde en alternance donc je lui ai dis de suspendre ses virements... mais à la demande des enfants nous avons repris l'ancien mode de garde en avril dernier et il s'est remis à me verser la dite pension... Voilà tout cela vous aidera sûrement à mieux me comprendre.... Merci encore pour vos réponses très pertinentes, bonne journée à vous 2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2012 à 16:29
28 avril 2012 à 16:33