Exiger des comptes par une assignation

hypoccampe - 8 juil. 2009 à 14:59
 hypoccampe - 1 déc. 2009 à 21:32
Bonjour,
Une dissimulation d'un compte bancaire à l'actif de la succession qui à servi au transfert des liquidités de la succession (210.000 euros) de mon beau père (biens propres) décédé en 1995. dont mon mari ignorais l'existence
+ 3 assurances vie
Ma belle mère avait fait appel à son fils ultérin et le fils de celui-ci pour gérer le patrimoine, sans jamais lui donner procuration des comptes, il faisait signer ma belle- mère , plaçait une partie et le reste était déposé sur le compte dissimulé, il lui a fait racheter 2 assurances vie que mon beau- père avait souscrit de son vivant, puis par le biais de ce compte (Mr Mme .... )il en faisait ce qu'il à voulu
Ma belle-mère ne voyant plus son fils et son petit fils
en 2005,mon mari (fils unique) demande la procuration des comptes à sa mère pour financer les frais de la maison de retraite et de la maison qu'elle possède(biens propre à elle) demande des comptes à son demi-frère et son fils , à savoir que les comptes avaient été vidés, pas moyen de connaître la vérité, sinon que tout avait été placé en assurance vie, nous écrivons aux assurances désignés, réponses= il ne reste plus rien sur les contrats
(le fils de mon demi-frère avait travaillé dans ces assurances) enfin les questions et réponses ont durés quelques annèes, si bien qu'en insistant, l'une des assurances m'a confirmé par un RIB qui lui avait été envoyé pour verser les sommes BANQUE ..... Mr et Mme ..... à (département où ils demeurent tous les deux ,le fils avait aussi travaillé dans cette banque et mon beau père de son vivant (pour lui faire plaisir avait ouvert un compte) et cette banque à continué de fonctionner jusqu'en 2001, sans jamais de procuration, et là je me demande s'il n'avait pas un complice, (Nous avonsi pu obtenir 2 chèques établis à son nom de l'année 1998 et 99) signé de son nom.(ne n'est pas possible qu'ils aient pu faire autant d'écritures sans que jamais la banque ne s'aperçoive de quelque chose !!)

Je ne sais pas si il y avait de l'argent à son décès, certainement, puisque mon mari à retrouvé les ventes des 5 appartements vendus, dont 1 figurait à l'actif de la succession, mes beaux parents ne voyageaient pas du tout,
un train de vie tout à fait modeste, leur seul plaisir, était le restaurant de temps en temps,
il manquerait 200.000 euros environ non déclarés.
Ma belle mère, n'ayant plus d'argent, mon avocat, les a assignés en référé à la demande d'une justification des comptes.
une 1ère fois leur avocat à demander un report, la 2ème fois ils demandent le changement de lieu du tribunal
(mon avocat à demander celui du domicile du défunt, là où a eu lieu également la succession)
Ma question =
Nous nous inquiétons beaucoup, car même si mon mari n'aura jamais sa part réservataire, qu'en est-il pour ma belle mère restait sans un sous.
Merci pour le réconfort et l'espoir que vous pourrez nous apporter.

2 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 juil. 2009 à 15:28
Vu la gravité de votre situation, vous avez bien fait de prendre contact avec un avocat parce que le notaire est sans moyens face à de tels comportements: il vous faut faire confiance à votre avocat mais il faut qu'il reconstitue de la façon la plus exacte l'historique des mouvements financiers...cela sent le détournement d'héritage...et le tribunal correctionnel! tout est entre les mains de l'avocat. A votre disposition.
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Bonsoir ,

Le choix du tribunal,mon avocat me dit qu'il n'y aurait eu aucune difficulté pour sa compétence si l'adversaire ne s'y été pas opposé, cependant et compe tenu de son argumentation soulevée (la succession est close) le juge n'a pu que se déssaisir du dossier.
Donc j'en suis à payer les dépens de 600 Euros, parce que le tribunal à rejeter le dossier
ma question=
Mon avocat a-t-il commis une faute ?
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Merci GMAL d'avoir pris le temps de nous lire,
Oui j'ai transmis l'historique que je tenais sur informatique à l'avocat, qui m'a d'ailleurs félicitèe toutes les démarches sont notèes ainsi que les réponses des assurances, j'ai noté aussi les conversations téléphoniques
où Mr .... qui à connu le fils de mon demi-frère m'a répondu = ce n'est plus une histoire d'assurance, mais de famille..et même son numéro de téléphone.
Par un conseil, sur internet, nous avons transmis le dossier avec les preuves à la brigade financière de Paris,s mon mari a été convoqué à la gendarmerie où nous demeurons, un rapport a été établi et envoyé à la gendarmerie de leur ville (demi-frère et son fils) puisque la gendarmerie nous a contacté par téléphone pour avoir la date de naissance de ma belle-mère et nous a dit que cela ressemblé à une dissimulationt d'héritage, puis plus de nouvelles !!, c'est alors que nous avons contacté l'avocat spécialiste en droit de succession, vu la complixité du dossier.
Dès que nou avons découvert ce compte dissimulé, nous avons prévenu le notaire, qui a de suite envoyé un courrier à la banque, mais la réponse a été = au bout de 10 ans, nous détruisons les relevés.
Le notaire est tombé de haut !! il n'aurait pas penser que ma mère se fasse escroquer par son fils et son petit fils
s'en s'en apercevoir,
ma belle- mère, disait à mon mari, tu sais, j'ai une confiance totale en .... et de ce fait, elle n'a jamais rien dit de ce qu'elle faisait, mon mari était également rassuré,le fils de mon demi-frèrel parlait souvent des escroqueries qui existent et il disait qu'il ne comprenait pas les gens malhonnêtes
Nous vous tiendrons au courant de la suite, Nous espérons de tout coeur que la justice sera reconnaître l'injustice, quant à notre avocat, oui, nous lui faisons confiance, mais une erreur est si facile , elle nous dit que la justice est très compliquée.
Merci encore,
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Bonsoir,

J'ai une question concernant le paiement de la maison de retraite de ma mère, elle n'a plus de liquidités,
le procès en cours , le délibéré doit être rendu le 1er octobre (demain) mais je crains que cela dure quelques annèes, ..
Puis-je demander à mon frère ultérin (lui et son fils qui ont tout pris) de payer avec moi et comment dois-je mis prendre, étant donné nos relations ?
Merci pour votre conseil.
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