Annulation de vente immobiliere

Question

Bonjour,
Mon amie et moi avons signé un compromis de vente chez un agent immobilier en date du 25 mai 2009.
Apres avoir eu un accord verbal aupres du courtier avec qui nous avons fait nos démarches, mon amie a decidé de me quitter, mais pris par les évenements nous n'avons pas réagit assez tot pour informer le vendeur et l'agence immobiliere pour faire annulé cette vente. La condition suspensive arrivait a son terme en date du 3 juillet 2009. Pouvez vous m'aider? J aimerai savoir quels sont les recours possible? A quoi devont nous nous attendre par rapport a ce retard? Pouvons nous encore faire quelque chose pour faire annulé la vente sans payé quoi que ce soit et récuperer l'argent versé chez le notaire? Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

pph91 · Answer

Bonjour,

La condition suspensive arrivait a son terme en date du 3 juillet 2009.

Vous voulez dire le délai de réflexion?

Je suppose que vous achetiez à parts égales en cofinancement? Je suppose également que vous avez demandé un prêt bancaire et qu'il y a une clause suspensive pour cause de refus de prêt? Dans ces nouvelles conditions, je suppose que la banque (que vous avez bien sûr informée) va refuser le prêt et que la vente sera annulée.

Bref, cela fait beaucoup de suppositions. Sans détails sur la transaction et sur les conditions de financement, pas de réponse précise possible.

-- 
Patrick

willow49 · Answer

Bonjour,
Le délai de réflexion de sept jours était dépassé depuis le 2 juin 2009. La condition suspensive était elle de 40 jours. Effectivement la clause suspensive était sous réserve d'un accord de pret bancaire. Nous achetions le bien à part égales et nous avons informer les banques de notre nouvelles situation de vie. Apres les avoir prévenu, la banque nous a dit que de toute facon elle ne validerai pas le pret. Mais l'agence imobiliere a courcircuité notre courtier en appelant les banques directement pour savoir si il y avait accord ou pas. Nous saurons aujourd'hui si la banque à transmis un quelconque papier d'accord de pret à cette agence immobiliere. J espere que ces quelques renseignements suffiront a y voir plus clair. Sinon n'hésitez pas a me recontacter. merci

pph91 · Answer

Bonjour,

Eh bien si l'agence a été informée que la banque refuserait le prêt et surtout si le prêt est effectivement refusé et qu'un avis de refus vous est fourni, je ne pense pas qu'il y ait un souci quelconque. Sauf si le compromis comportait une clause indiquant qu'en cas de refus de la banque, vous devez faire appel à un organisme financier cité dans le compromis ou proposé par l'agence. Cela semble arriver de temps en temps.

-- 
Patrick

willow49 · Answer

Bonjour,

La banque a donnée une réponse positive a l'agence. Mais je ne suis pas sur que l'agence dispose d'un papier officielle de la banque. As t' elle le droit de s'en servir comme d'une acceptation de prêt ?
On est allé voir les banques qui nous mènent en bateau, nous disent qu'elles nous envoi le refus et après avoir appelé et été voir de nouveau, nous n'avons toujours aucun refus en notre possession.
Pouvons nous joué sur le fait que le 1er compromis signé n'était pas correct ? (surface du terrain pas exact)
Nous ne sommes pas retourné signer un nouveau compromis à l'agence...l'agence nous l' a envoyé par recommandé.
La banque a t-elle le droit, malgré la séparation, malgré être allez les voir pour leurs expliqués la situation, de nous accorder le prêt quand même ? Malgré qu'on ai de nouvelles charges (loyer supplémentaire) ?
De combien de temps dispose l'agence pour réclamer officiellement son dédit et sa commission ?
En combien de temps un refus de banque peut-il être obtenu après demande ?

WILLY

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