Appartement en location avant divorce

j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 08:27 - Dernière réponse : celestedu35 3132 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2018 à 21:14
Bonjour,nous sommes en instance de divorce et nous habitons un appartement en location !
ma femme a changé les verrous de notre appartement et ne veut plus que je rentre chez moi , a t'elle le droit de m'interdir l'acces a mon logement ?
y-a-t'il une demarche pour que je puisse beneficié moi aussi de cet appartement ?
j'ai 2 enfants que je ne peux plus voir , quel droit ai-je avant que le divorce soit prononcé ?
Afficher la suite 

11 réponses

Répondre au sujet
pititenouette 9557 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 09:02
+7
Utile
4
Bonjour,

Si aucune décision n'a été prise , vous êtes toujours chez vous et pouvez demander l'intervention des forces de l'ordre pour pouvoir entrer chez vous.

Vous pouvez également faire appel à un serrurier
Banguiso 3 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:46
Merci très utile
celestedu35 3132 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:52
Banguiso ce serait également utile pour nous que vous apportiez des précisions sur votre poste ....
djivi38 15357 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > celestedu35 3132 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:09
coucou céleste,

y'en a qui adore déterrer des vieux posts... comme ça, pour rien... !
celestedu35 3132 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 21:14
coucou djivi :-) oui djivi le comble c'est qu'il a ouvert un poste qui aurait besoin de précision .... mais étrangement il n'y ai pas retourné ... j'en ai fait ma déduction
Commenter la réponse de pititenouette
pititenouette 9557 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 11:45
+7
Utile
Vous êtes toujours chez vous, tant qu'une décision de justice soit rendue.
Lors de la non conciliation , le juge tranchera sur qui garde l'appartement et sur les délais fixés pour que l'un ou l'autre quitte les lieux.

Commenter la réponse de pititenouette
pititenouette 9557 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 11:09
+1
Utile
Le bail est à son nom mais vous êtes mariés, donc ce domicile est aussi bien le votre que le sien.
Vos papiers d'identité sont à cette adresse ?? pas à une autre?
Vous pouvez justifier avoir résidé dans cet appartement??
Commenter la réponse de pititenouette
j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 10:41
0
Utile
merci , de votre reponse
c'est bien ce que je pensai !!
Commenter la réponse de j-ams69
j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 10:58
0
Utile
et si le bail etait a son nom ?? il faut que je verifie !!

cela changerai les choses ??
Commenter la réponse de j-ams69
j-ams69 4 Messages postés mardi 7 juillet 2009Date d'inscription 7 juillet 2009 Dernière intervention - 7 juil. 2009 à 11:42
0
Utile
oui tout mes papiers sont a cette adresse !
Commenter la réponse de j-ams69
0
Utile
bonjour, Et en plus, vous payez certainement le loyer en tout ou partie..
Commenter la réponse de jacques
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une