Rachat part donation partage par un cousin
Tintin75
-
5 juil. 2009 à 22:02
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 8 juil. 2009 à 08:52
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 8 juil. 2009 à 08:52
A voir également:
- Rachat part donation partage par un cousin
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Rachat syndic par foncia - Forum copropriété
- Peut on se marier avec son cousin ✓ - Forum Mariage
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
6 juil. 2009 à 09:44
6 juil. 2009 à 09:44
Opération possible juridiquement mais, lors de la vente, l'enfant ne vendant pas bénéficiera d'un droit de préemption (mais s'il n'est pas intéressé, pas de problème).
Cela dit, vous allez vous trouver enfermé dans une indivision, sachant que les gros travaux à effectuer sur la maison sont à la charge des nus-propriétaires, or la définition de gros travaux par rapport à des travaux d'entretien (à la charge de l'usufruitier) est élastique et, en cas de conflit, il serait humain que l'enfant et la mère fasse "front commun" (sans porter de jugement à priori, bien sûr).
Cela dit, vous allez vous trouver enfermé dans une indivision, sachant que les gros travaux à effectuer sur la maison sont à la charge des nus-propriétaires, or la définition de gros travaux par rapport à des travaux d'entretien (à la charge de l'usufruitier) est élastique et, en cas de conflit, il serait humain que l'enfant et la mère fasse "front commun" (sans porter de jugement à priori, bien sûr).
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
8 juil. 2009 à 08:52
8 juil. 2009 à 08:52
Oui, possible mais il faudra assurer à votre tante un droit d'occupation viager du bien car elle ne sera totalement usufruitière, en outre, la taxe foncière, l'assurance....devront être partagés.
7 juil. 2009 à 22:22
Merci bcp pour votre réponse.
Cordialement.
7 juil. 2009 à 23:37
Ceci ne permettrait-il pas de plus équilibrer les droits et les devoirs de chacun?
Merci d'avance pour votre réponse.