Perte de carte d'identité
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Bibi
-
27 juin 2009 à 18:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 juin 2009 à 18:58
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A voir également:
- Perte de carte d'identité
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- Modèle déclaration de perte - Guide
2 réponses
gerber1
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27 juin 2009 à 18:58
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En cas de perte de la carte nationale d'identité
Il existe deux cas.
Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer :
à la mairie du domicile, à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).
Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte : si la perte a eu lieu en France :
au commissariat de police,
ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.
Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ?
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 EUR.
Il existe deux cas.
Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer :
à la mairie du domicile, à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).
Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte : si la perte a eu lieu en France :
au commissariat de police,
ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.
Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ?
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 EUR.
Jessy23
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27 juin 2009 à 18:54
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Bonjour,
Voici un lien qui vous renseigneras.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
Voici un lien qui vous renseigneras.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1344
La législation juridique et financière évolue en permanence...