dénonciation aux impôtsRésolu/Fermé

Question

Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour pouvoir dénoncer quelqu'un de nationalité française qui travaille au black, qui touche le RMI en plus et qui ne paye pas d'impôts ?? Et cela depuis au moins 15 ans !!! Je trouve cela honteux pour tout ceux qui payent des impôts et qui sont reglos. 
Merci de m'aider.

crazyfisc · Accepted Answer

Que d'idées préconçues !!!

je travaille aux impôts (et oui, il en faut) et s'il est vrai que beaucoup d'entre nous n'aiment pas les dénonciations, surtout lorsqu'elles sont anonymes, il est néanmoins possible qu'elles soient suivies.
Pour cela, les adresser soit au responsable de centre, soit à la BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE du département.
Ce service spécialisé traite, entre autres, ces courriers.

pourquoipas13 · Answer

tu appelles le centre des impôts du lieu de la personne......Voir la cAF.

Baal · Answer

D'après le témoignage d'une personne travaillant dans un centre des impôts ils ne tiennent pas compte des dénonciations anonymes. Et en plus certains trouvent ça immoral. C'est bizarre, parce que moi je trouve pas ça moral de tricher, ni de fermer les yeux.

7444 · Answer

Bonsoir,

toujourd pareil,
le fisc en France dit "cela ne se fait pas",  "on ne considere pas ce genre de courrier" etc . . .
mais en fait, ils en etudient bien, et recuperent pas mal de sous avec ce "genre d'information"

allez voir en Allemagne : comme clairement prevu par la loi federale, les denonciations sont "recompensees" grassement au prorata . ..

cordialement

Baal · Answer

Je pense que c'est plus pour éviter de partir dans des querelles de clocher que par crainte d'avouer des délations. En plus quand c'est anonyme c'est peut être de la méchanceté gratuite. Bref ce ne sont pas des informations très sérieuses. A mon avis c'est plus pour ça.

khaledben · Answer

Bonjour;
c'est un trés bon sujet vraiment important .
je connais un type ils s'est fait pinalisé pour 300.000€ par les services des impot de martigues(bdr) il ne paye pas cet sommes mais il change de statut (associer avec sa coupine) il  change de departement il prend juste un bureau dans une zonne franche sur nice il retravail a marseille avec la meme politique que la 1er foix ( declaration d'un jour par moi pour les ouvries comme ca paye moi d'impot des charges social ... )
pour 33 employé sa chiffres bien sur.
il faut me dire quesqu'il faut faire parce que la france va tres mal a cause des gent comme ca .?
merci

Qu'est-ce à dire · Answer

J'interviens car je viens de m'apercevoir que certains confondent deux choses: La dénonciation et la délation.

Agir de manière anonyme en démocratie, c'est uniquement par lâcheté et surtout par satisfaction personnelle, ce qui est recherché ce n'est point de porter connaissance d'un délit, amis de nuire à une autre personne, par plaisir sadique, c'est cela la Délation et il est moral que les fonctionnaires des impôts en soient outrés.

Dénoncer, c'est prendre position, c'est le J'accuse de Zola et l'on en dénonce jamais de manière anonyme, on le fait au grand jour, on permet à l'autre de se défendre, puisque l'on pose une accusation. L'autre peut donc engager une poursuite pour dénonciation calomnieuse, voire de crime imaginaire. Là pour les impôts, il s'agit d'un délit!

De plus toute personne accusé à le droit de savoir qui l'accuse pour se défendre et quand je dis le droit, il s'agit bien de droit codifié! Ce qui veut dire que la justice peut annuler un redressement fiscal fait sur délation et non dénonciation.

Ce qui est étrange, c'est qu'aucun d'entre nous ne tolère d'être accusé à tord, mais que l'on se complait à accusé les autres à tord.

Comment disait la sénatrice Dominique Voynet déjà?
Ah oui! 80% des français sont contre les privilèges........................... Uniquement quand il s'agit des autres!

JPMDDN · Answer

Bonsoir,

en fait, le sujet est interessant parce que le fisc a des pouvoirs autrement étendus que le simple concitoyen.

Par exemple, dans le cadre d'une succession difficile, le constat est fait qu'il y a eu des transferts de fonds important entre un homme et sa deuxième épouse pour que celle-ci achete "à son nom propre" le domicile conjugal. (Ceci afin de déshériter les enfants d'un premier lit).

Du point de vue fiscal, il s'agit d'une donation déguisée, ou, à tout le moins, d'une donation indirecte. Donc, échappant aux frais de donations et, plus tard, aux frais de succession.

Donc, serait-il possible, non anonymement, et en tant qu'héritiers réservataires, de demander au fisc de faire un contrôle successoral qui, en raison des pouvoirs du fisc, devrait permettre d'aller beaucoup moin dans la collecte d'information.

Les héritiers réservataires spoliés et les Impots seraient gagnants tous les 2...

merci de votre avis et de la procédure à suivre,

lesjoyaux · Answer

je trouve débile les gens qui dénoncent les autres, on voit de la jalousie. Et pour ce qui le font c'est qu'il ont le temps ou comme dans mon quartier des RMISTES qui n'ont que ca a faire et qu'ils veulent comme les autre sans travailler

lesjoyaux · Answer

et en plus pourquoi ils iraient travailler vu que l'état leur donne pourcentage de ce que la personne a reversé si le contrôle a été positif

lesjoyaux · Answer

je vous signale que dans mon quartier il y a deux personnes qui ont été dénoncées par cette personne. Les personnes jalouses ce ne sont pas ceux qui travaillent mais bien les gens qui ne veulent pas travailler et avoir les mêmes choses que ceux qui ont de l'argent 

et moi je ne trouve pas ça normal.

et je vous signale que sur le paiement de l'état aux personnes qui dénoncent allez voir sur d'autre forum car il y a une personne qui dit "avec la lettre de dénonciation n'oubliez pas votre RIB car l'état vous versera de l'argent"

et vous ne me connaissez pas et je ne suis pas une personne qui prend des médicaments et qui dit des conneries. 

quand aux fautes d'orthographes je ne pense pas que l'on soit la pour ça

koo · Answer

Je vous signale que dans mon quartier il y a deux personnes qui ont été dénoncées par cette personne. Les personnes jalouses ce ne sont pas ceux qui travaillent mais bien les gens qui ne veulent pas travailler et avoir les mêmes choses que ceux qui ont de l'argent 

et moi je ne trouve pas ça normal. 

et je vous signale que sur le paiement de l'état aux personnes qui dénoncent allez voir sur d'autre forum car il y a une personne qui dit "avec la lettre de dénonciation n'oubliez pas votre RIB car l'état vous versera de l'argent" 

et vous ne me connaissez pas et je ne suis pas une personne qui prend des médicaments et qui dit des conneries. 

quand aux fautes d'orthographes je ne pense pas que l'on soit la pour ça

non mais le français et sa syntaxe ne sont pas votre fort... Peut-être que cela marcherait mieux avec des médicaments ;-)

lesjoyaux · Answer

vous vous êtes vus avant de parler des autres. qui vous êtes pour ça. Certainement encore des gens comme dans mon quartier qui regardent les autres mais sont pires.

fdb · Answer

Bien le bonjour à vous!

Je pense que vous vous écartez légèrement du sujet. En vous relisant je m'aperçois qu'il y a beaucoup de personnes qui ne supportent pas la "délation"... Ouep! C'est pas juste! les gens qui dénonce des gens aux impôts c'est des COLLABOS!!!

Je tien juste à préciser une chose qui, je pense à était mal comprise par plusieurs générations depuis plusieurs dizaines d'année.

Les "collabos" sont dénigré, à raison (pour moi), non pas par le fait de dénoncé, mais plutôt pour le fait d'accepter et de profité de lois et ou de règles dont la stupidité n'a d'égal que la "connerie humaine". (et comme chacun le sait, la connerie humaine n'a pas de limites).
Hors, dénoncé une personne qui abuse du système, qui en ignore les règles et ce, au détriment du reste de la société, tien plus de la citoyenneté que du "crime de guerre".

Sachez en outre, que si une personne qui fraude se retrouve avec (si je peux me permettre) le fisc au "cul", il ne faut pas inverser les rôles. Cette personne c'est mise seule en infraction, elle a choisis de ne pas respecté les règles du jeu, et n'a du coup aucune raison de se plaindre.

Du coup, je reviens sur le sujet, est ce que la personne qui a était dénoncée pour fraude, peut connaitre le nom de son délateur (et non "collabo")?

Dénonciation aux impôts

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