MARIAGE 2010 et IMPOTS
Gengis
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23 juin 2009 à 11:55
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 oct. 2009 à 01:32
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 3 oct. 2009 à 01:32
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8 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par ericRg le 17/05/2011 à 23:32
Modifié par ericRg le 17/05/2011 à 23:32
1 : si vous vous mariez il faut le déclarer aux impots (tout le monde ne le fait pas!)
2 : l'annee du mariage il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du mariage! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se marie en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se marie en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se mare en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)
l'explication de IMPOTS2010 est tres intéressante.
si vous vous unissez en 2010, vous paierez moins d'impots en 2011 mais tout autant en 2012 qu'en 2010
(si vos revenus restent identiques et si pas d'enfants)
Voir aussi la fiche sur le mariage en cours d'année et impôt sur le revenu
2 : l'annee du mariage il faut faire 3 déclarations
3 : on paye normalement moins d'impot UNIQUEMENT l'année du mariage! après, si les revenus des partenaires restent sensiblement identiques, ils repartent sur la base de 2 parts (je parle d'un couple sans enfant) sur l'année complete au lieu de 4 pour l'année du PACS
4 : si on se marie en debut d'année, il n'y a pas vraiment d'avantage
5 : si on se marie en milieu d'année, c'est plutot avantageux lorsqu'ils n'y a pas trop de desequilibre entre les revenus des partenaires
6 : si on se mare en fin d'année, tout n'est pas tout perdu ;-), on n'est pas avantagé pour l'impot sur le revenu mais on peut gagner un allegement de la taxe d'habitation (puisque cette taxe se base sur le dernier REVENU FISCAL DE REFERENCE, à savoir celui du couple)
l'explication de IMPOTS2010 est tres intéressante.
si vous vous unissez en 2010, vous paierez moins d'impots en 2011 mais tout autant en 2012 qu'en 2010
(si vos revenus restent identiques et si pas d'enfants)
Voir aussi la fiche sur le mariage en cours d'année et impôt sur le revenu
Salut,
Le mariage coupe l'année fiscale en deux.
Il y a alors deux calculs d'impôts. Un sur les revenus d'avant mariage et l'autre pour les revenus d'après mariage.
On pense souvent que se marier le 1er Juillet est idéal mais pas forcément optimal !!!!
L'impôt est calculé par tranche d'imposition croissante.
Le calcul d'optimisation est simple :
Il faut calculer le salaire cumulé sur 6 mois puis regarder la tranche d'imposition pour ces 6 mois de salaire.
Prendre la borne supérieure de cette tranche et calculer au bout de combien de jour de l'année on atteint cette borne supérieure. On obtient alors deux dates optimales du mariage : ce nombre de jour après le début de l'année ou ce nombre de jours avant la fin de l'année !!!! Cela permet souvent d'avoir une partie de l'année imposée dans la tranche inférieure.
Pour en savoir plus sur le calcul d'impôt 2010 : http://leblogdupouvoirdachat.blogspot.com/2009/10/impots-2010.html
En espérant avoir répondu à ta question
Le mariage coupe l'année fiscale en deux.
Il y a alors deux calculs d'impôts. Un sur les revenus d'avant mariage et l'autre pour les revenus d'après mariage.
On pense souvent que se marier le 1er Juillet est idéal mais pas forcément optimal !!!!
L'impôt est calculé par tranche d'imposition croissante.
Le calcul d'optimisation est simple :
Il faut calculer le salaire cumulé sur 6 mois puis regarder la tranche d'imposition pour ces 6 mois de salaire.
Prendre la borne supérieure de cette tranche et calculer au bout de combien de jour de l'année on atteint cette borne supérieure. On obtient alors deux dates optimales du mariage : ce nombre de jour après le début de l'année ou ce nombre de jours avant la fin de l'année !!!! Cela permet souvent d'avoir une partie de l'année imposée dans la tranche inférieure.
Pour en savoir plus sur le calcul d'impôt 2010 : http://leblogdupouvoirdachat.blogspot.com/2009/10/impots-2010.html
En espérant avoir répondu à ta question
Chan-elle
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3 oct. 2009 à 01:32
3 oct. 2009 à 01:32
Bonsoir
Il est important de bien déclarer les revenus de l'année de son mariage pour bénéficier de la situation la plus favorable.
Pour bien déclarer vos revenus de l'année de votre mariage, vous avez trois déclarations à remplir.
Comme les revenus sont imposés avec un an de décalage, vous devez déposer ces trois déclarations l'année qui suit celle de votre mariage
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_346&temNvlPopUp=true
Il est important de bien déclarer les revenus de l'année de son mariage pour bénéficier de la situation la plus favorable.
Pour bien déclarer vos revenus de l'année de votre mariage, vous avez trois déclarations à remplir.
Comme les revenus sont imposés avec un an de décalage, vous devez déposer ces trois déclarations l'année qui suit celle de votre mariage
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_346&temNvlPopUp=true
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merci beaucoup dommage nous avons tout faux finalement pas d'enfant mais un mariage en septembre.
merci poru votre reponse certe bien reelle mais aussi bien sympathique
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Mireilleworld
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2 octobre 2009
2 oct. 2009 à 22:20
2 oct. 2009 à 22:20
Bonjour,
D'avance, merci d'étudier ce cas de droit compliqué mais très intéressant:
Mon ex concubin de nationalité indienne à l'époque avec qui j'ai eut 2 enfants en 2002 et 2005 est parti se marier en Inde avec une indienne fin janvier 2007.
Il a obtenu son regroupement familial en octobre 2007, a déclaré sa femme sur sa fiche d'imposition 2007 et a bénéficié d'une part suppléméntaire.
Alors qu'il a obtenu sa nationalité française un mois plus tard en novembre 2007, il est quand même parti en Inde en janvier 2008 afin de déposer la demande de visa pour regroupement familial (attribué normalement aux seuls résidents étrangers et non aux français).
Depuis, le dossier de madame ainsi que son passeport sont toujours bloqués à l'ambassade de France en Inde sans aucune réponse. Devrait-il faire une transcription de mariage reservée aux français au moment du mariage puisqu'il est maintenant français mais ne l'était pas au moment de son mariage? Ou son cas est-il sans solution car le regroupement familial est devenu caduque de par sa nationalité?
Y a-t-il attribution d'un domicile conjugual possible dans ce cas et quel serait-il?
De plus, puisqu'il est maintenant français mais qu'aucune transcription n'a été faite, il parait donc célibataire sur son acte d'état civil français; A-il encore de ce fait le droit de se déclarer marié sur les impôts (puisqu'il était reconnu marié avant en tant que résident étranger) ou bien est-il à considérer célibataire?
Quand est ce qu'un mariage effectué par des autorités étrangères prend-il effet en France? Est-ce la date du mariage contracté à l'étranger qui compte ou la date de transcription sur les registres d'état civil?
Maintenant, il veut acheter un bien immobilier et voulait le faire en pensant que nos enfants communs seulement en seraient les héritiers... et c'est là que la question sur la date d'effet de son mariage effectué à l'étranger prend toute son importance;
Peut-il acheter un bien immobilier sans l'accord de sa femme puisqu'il parait célibataire sur son acte de naissance français malgré le fait de la déclarer sur ses impôts et d'avoir obtenu un regroupement familial à l'époque en tant que résidant étranger? (aucun contract de mariage n'a été fait en Inde, d'ailleurs, les contrats de séparation de biens, ça n'existe pas vraiment làs bas, le mariage étant une union sacrée...)
Et de même, en tant que français célibataire sur son état civil au moment de l'achat en 2009(malgré son mariage datant de 2007)le bien immobilier sera-t-il uniquement considéré dans la succession de nos enfants comme s'il avait réellement été célibataire au moment de l'achat ou est-ce qu'une transcription de mariage effectuée ultérieurement aura-t-elle un effet rétroactif en date de son mariage et fera de ce bien immobilier un bien acquis sous la communauté des biens venant donc défavoriser mes enfants au profit de cette femme indienne qui n'aura même pas signé, ni financé l'achat de ce bien puisque pour le moment elle est encore en Inde chez les parents de mon ex concubin et n'est jamais parvenue en France?
Merci d'avance pour vos réponses.
D'avance, merci d'étudier ce cas de droit compliqué mais très intéressant:
Mon ex concubin de nationalité indienne à l'époque avec qui j'ai eut 2 enfants en 2002 et 2005 est parti se marier en Inde avec une indienne fin janvier 2007.
Il a obtenu son regroupement familial en octobre 2007, a déclaré sa femme sur sa fiche d'imposition 2007 et a bénéficié d'une part suppléméntaire.
Alors qu'il a obtenu sa nationalité française un mois plus tard en novembre 2007, il est quand même parti en Inde en janvier 2008 afin de déposer la demande de visa pour regroupement familial (attribué normalement aux seuls résidents étrangers et non aux français).
Depuis, le dossier de madame ainsi que son passeport sont toujours bloqués à l'ambassade de France en Inde sans aucune réponse. Devrait-il faire une transcription de mariage reservée aux français au moment du mariage puisqu'il est maintenant français mais ne l'était pas au moment de son mariage? Ou son cas est-il sans solution car le regroupement familial est devenu caduque de par sa nationalité?
Y a-t-il attribution d'un domicile conjugual possible dans ce cas et quel serait-il?
De plus, puisqu'il est maintenant français mais qu'aucune transcription n'a été faite, il parait donc célibataire sur son acte d'état civil français; A-il encore de ce fait le droit de se déclarer marié sur les impôts (puisqu'il était reconnu marié avant en tant que résident étranger) ou bien est-il à considérer célibataire?
Quand est ce qu'un mariage effectué par des autorités étrangères prend-il effet en France? Est-ce la date du mariage contracté à l'étranger qui compte ou la date de transcription sur les registres d'état civil?
Maintenant, il veut acheter un bien immobilier et voulait le faire en pensant que nos enfants communs seulement en seraient les héritiers... et c'est là que la question sur la date d'effet de son mariage effectué à l'étranger prend toute son importance;
Peut-il acheter un bien immobilier sans l'accord de sa femme puisqu'il parait célibataire sur son acte de naissance français malgré le fait de la déclarer sur ses impôts et d'avoir obtenu un regroupement familial à l'époque en tant que résidant étranger? (aucun contract de mariage n'a été fait en Inde, d'ailleurs, les contrats de séparation de biens, ça n'existe pas vraiment làs bas, le mariage étant une union sacrée...)
Et de même, en tant que français célibataire sur son état civil au moment de l'achat en 2009(malgré son mariage datant de 2007)le bien immobilier sera-t-il uniquement considéré dans la succession de nos enfants comme s'il avait réellement été célibataire au moment de l'achat ou est-ce qu'une transcription de mariage effectuée ultérieurement aura-t-elle un effet rétroactif en date de son mariage et fera de ce bien immobilier un bien acquis sous la communauté des biens venant donc défavoriser mes enfants au profit de cette femme indienne qui n'aura même pas signé, ni financé l'achat de ce bien puisque pour le moment elle est encore en Inde chez les parents de mon ex concubin et n'est jamais parvenue en France?
Merci d'avance pour vos réponses.
mediatek
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23 juin 2009 à 13:01
23 juin 2009 à 13:01
Peu importe les montants, il faut se marier de facon à ce que vous payiez 6 mois chacun de votre coté, et 6 mois ensemble, donc le 30 juin. Il vous reste une semaine pour tout organiser ! Vite vite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...