Journaliste Licenciement clause de conscience

Question

Bonjour,

Journaliste, je souhaiterais démissionner en faisant jouer la clause de conscience. Des différents texte que j'ai pu lire, ça n'est pas évident à démontrer et je voulais savoir si je rentrais dans les cases.

Depuis un an déjà, l'éditorial de la boîte où je travaille ne cesse d'évoluer dans le mauvais sens. D'abord je ne suis plus d'accord avec la manière de traiter les sujets, ensuite on nous restreint de plus en plus l'écriture (on nous oblige à usiner au détriment de la qualité sans rentrer dans les sujets), sans compter le participatif ! Les internautes nous insultent régulièrement où s'en prennent aux personnes dont on parle dans nos papiers (allez demander ensuite une interview quelqu'un qui se fait traiter de tous les noms chez nous !) Ca ne m'amuse plus du tout... du tout ! Et ça ne va pas aller en s'arrangeant vu les dirigeants mis en place...

Dans l'attente d'une réponse, bonne journée à tous.

Moos974 · Answer

Bonjour,

Vous trouverez ci-après l'article du code du travail relative à la "clause de conscience" qui permet au journaliste de rompre son contrat et de bénéficier de l'indemnité de rupture prévue à l'article L 7112-3 (un mois de salaire par année d'ancienneté....).

La clause ne s'applique que si le journaliste se trouve dans l'un des 3 cas cités.

S'agissant du 3°; le journaliste doit apporter les éléments qui établissent que le changement éditorial - et non pas le changement de techniques - porte atteinte soit à son honneur, soit à sa réputation ou à ses intérêts moraux.

Bon courage.


Article L7112-5 du code du travail
 Si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 sont applicables, lorsque cette rupture est motivée par l'une des circonstances suivantes :
1° Cession du journal ou du périodique ;
2° Cessation de la publication du journal ou périodique pour quelque cause que ce soit ;
3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'Article L7112-2.

Leloo · Answer

Merci.
En fait, je pense pouvoir me situer dans la 3e catégorie, mais j'ai besoin de l'avis d'un professionnel pour ne pas faire n'importe quoi. J'ai lu que cette clause de conscience était très difficile à faire valoir et je ne voudrais pas retrouver le bec dans l'eau.
En tous les cas, merci de votre réponse.

Moos974 · Answer

Bonjour,

Un petit lien pour compléter mon info (voir point n°5) : 

http://www.snj.cgt.fr/pigistes/jurisprudence.html#clause_csce

Bon courage.

Leloo · Answer

Merci beaucoup pour votre aide.
Si vous avez d'autres liens, je suis preneuse.
Dans mon cas, je ne fais pas (encore ?) de publi-reportages... Mais vu la tournure que ça prend, ça ne va pas tarder...

Moos974 · Answer

Re-bonjour,

Je vous suggère de prendre contact avec les principaux syndicats de journalistes qui doivent disposer d'une documentation juridique idoine et bien fournie sur ce thème.

http://www.snj.fr/

http://www.journalistes-cfdt.fr/

http://www.journalistescftc.org/site/index.php

https://journalistesfo.fr/

Leloo · Answer

J'ai hésité jusque là car j'appartiens à un gros groupe de presse que ces syndicats connaissent forcément... Et que je crains un peu les fuites.
Mais je crois effectivement que c'est une bonne solution. Merci.

Journaliste Licenciement clause de conscience

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