ENLEVER LE BENEFICIAIRE ASSURANCE VIE

Question

Bonjour,
Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 6 ans. Lors de notre vie commune j'avais souscris un contrat d'assurance vie à son nom. 
A notre séparation, j'ai voulu changer le bénéficiaire et mettre mes enfants. J'ai appris que c'était impossible car, à mon insu, elle avait fait une lettre acceptant d'être le bénéficiaire. Mon assureur m'informant que non seulement je ne pouvais changer le bénéficiaire sans son accord (ce qu'elle refuse), il ne m'est pas non plus possible d'arrêter les paiements car elle pourrait se retourner contre moi.

Pas de possibilité de trouver un arrangement amiable. 

Que puis-je faire pour me sortir de cette situation ?

Merci pour vos réponses.

Engo · Answer

Afin de ne pas confondre:
1) S'agit il d'une assurance vie? Vous versez tous les mois ou trois mois une somme à fonds perdus. S'il ne vous arrive rien (pas de décès), le bénéficiaire ne touche rien.
Si vous avez un handicap, vous touchez un capital. Si vous restez handicapé suite à une maladie ou un accident, vous touchez un capital.
Vous pouvez arrêter les paiement à tout moment, vous ne bénéficiez plus d'une assurance vie, c'est tout. A comparer avec une assurance habitation ou voiture: Vous ne payez pas, vous n'etes plus assuré.
2) Est-ce un placement fait dans le cadre d'une assurance vie? Vous versez sur un compte une certaine somme (mois, trimestre) et le capital monte tous les ans avec les intérêts. Vous êtes le propriétaire de ce capital. En cas de handicap ou accident, vous ne touchez pas un montant d'une assurance. En cas de décès, cette somme va aux bénéficiaires désignés (femme, enfants,...).
A tout moment, vous pouvez interrompre les paiements et retirer le capital après 6 ou 8 ans (vérifiez sur votre contrat) sans frais et sans imposition.

La réponse de votre assureur me parait erronée. Vous êtes le payeur, c'est vous qui décidez du bénéficiaire. En cas de divorce, le divorce met fin à l'obligation de solidarité. Votre ex ne peut rien contre vous, vous n'avez plus de "contrat" avec elle.

BG · Answer

je confirme lors d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment changer le bénéficiaire et même plusieurs fois avant la "fin " si vous le désirez;

forma · Answer

bonjour

a) en assurances de personnes, le paiement de la prime n'est pas obligatoire (résiliation d'un contrat décès, mise en reduction d'un contrat vie) aucune poursuite ne peut donc être engagée contre vous.
si la clause de votre assurance est mon épouse à défaut....... le divorce met fin à cette qualité. En revanche, si la clause a été redigée Madame XXX mon épouse, le nom l'emportant sur la qualité, elle demeure bénéficiaire
cordialemnt

petite prune · Answer

Vous pouvez changer de beneficiaire tant que vous le souhaitez jusqu'a la fin.Si la banque refuse, cassez votre contrat, tant pis, et changez de banque pour en souscrire un autre.Vous pouvez le casser dans la meme banque, et repartir sur un autre contrat.Vous etes maitre de votre argent, tout de meme!

actif · Answer

On peut désormais changer de bénéficiaire pendant toute la durée du contrat. Et ce depuis ??? quelques années...2/3 peut-être un peu plus, mais guère.

Auparavant, une fois qu'un bénéficiaire avait accepté, il n'était plus possible de revenir sur le choix du bénéficiaire. Quelles que soient les circonstances.
C'est ce qui doit se passer pour JM48.
Comme j'ignore si la "nouvelle" loi a un quelconque effet rétroactif sur les contrats déjà acceptés, je ne m'étais pas encore manifestée dans cete discussion.

Cordialement.

zoulou · Answer

Actif a raison depuis quelques années la loi Française a du se conformer aux normes européennes. Il convient de consulter le code des assurances et relire son contrat,. Ce contrat n'est pas forcément figé cependant il convient de respecter certaine procédure.Cetaine assurances vie type AGF dynamisme datant des années 98 sont remis en cause. C'est ainsi que selon l'article L 135 5 1 du code des assurances il est possible de renoncer à son contrat. Le remboursement doit se faire rapidement. S'il est vrai que l'on ne gagne rien il est vrai aussi que l'on ne perd rien, récuperer sa mise est important. Je ne sais quelle assurance vie  ou sur la vie ce qui n'est pas pareil vous avez.Pour ma part je consulterai un autre groupe d'assurances pour me renseigner et éventuellement faire un transfaire sans rien perdre. votre banquier du moins le directeur d'agence devrait être capable de vous répondre.Pour ma part j'ai eu affaire à un coutier honnéte qui m'a donné la marche à suivre lorsque la société m'a envoyé un courer reccomandé me donant la possibilité de renoncer à mon contrat  mais sans plus si je n'avais pas opter dans les 30 lours calendaires j'aurai perdu plus de 15000€ et les courtiers ne devaient rien dire. donc frapper à différentes portes .Vous dites que vous avez souscrit une assurances pendant votre mariage qui a payé, quel était votre contrat de mariage, communauté légale, c'est donc la communauté qui a payé,  séparation de bien ? selon ce que vous dites ce serait vousqui a payé... la situation est complexe, je ne suis pas juriste  mais il y a quelques chose qui m'échappe et à vous aussi peut etre.bon courage

grosjean · Answer

faux une jurisprudence du  22 février  2008 autorise le rachat du contrat par le souscripteur !!!!

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