Procédure abusive.

Résolu

nimou62 - 17 juin 2009 à 11:38
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 17 juin 2009 à 12:49

Bonjour,
ma belle mére viens de perdre un procés lancé contre nous depuis plus de 2 ans pour des soit disant dette que nous lui devions.elle vient d être condamné a des indemnités pour procédure abusive.concernant ls frais d avocat vont ils rester à notre charge ou devra t 'elle lespayer?????
Merci de nous répondre assez vite...

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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
17 juin 2009 à 12:49

Bonjour,

C'est a vous de payé l'avocat.

Vous serez rembourser par les indemnités pour procédure abusive.

Mais vous pouvez expliquer a votre avocat que vous le pairez quand vous aurez touché les indemnités;

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