Le pere biologique na pas reconnu son enfant
juju
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17 juin 2009 à 00:41
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 juin 2009 à 03:02
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marionnette30
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17 juin 2009 à 03:02
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Si vous êtes d'accord, vous pouvez vous présenter tout deux à l'état civil pour qu'il reconnaisse l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, vous êtes le seul parent de l'enfant et n'a aucun droit tant que la paternité n'est pas effective.
Il devra alors saisir le JAF et demander un test de paternité.
Si ce n'est pas le cas, vous êtes le seul parent de l'enfant et n'a aucun droit tant que la paternité n'est pas effective.
Il devra alors saisir le JAF et demander un test de paternité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...