Licenciement pour inaptitude a tout poste

Résolu
lutèce - 16 juin 2009 à 10:09
 marion06 - 3 nov. 2009 à 13:04
Bonjour,

je suis actuellement en arret pour depression professionnelle
mon médecin du travail va déclencher une inaptitude a tous poste dans l entreprise

apres avoir lu le guide licenciement pour inaptitude celui ci parle de doublement des indemnites de licenciement en cas d inaptitude professionnelle mais qu entends t on par inaptitude professionnelle
est ce uniquement dans le cas d une reconnaissance d une maladie professionnelle ?

l inspection du travail me conseille de ne pas accepter de negocier une rupture conventionnelle ou autre negociation car j aurais plus de droit au niveau assedic en etant licencié pour inaptitude

pouvez vous m aider

merci d avance</gras>

5 réponses

liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
16 juin 2009 à 10:20
Effectivement, mais si elle est déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise je doute qu'un reclassement soit possible. Reste le licenciement. C'est pour cette raison que je ne comprends pas pourquoi la rupture conventionnelle est évoquée. Est-ce votre emplyeur qui vous en a parlé?
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
16 juin 2009 à 10:15
Bonjour,

Pouquoi négocier une rupture conventionnelle puisque vous serez licenciée pour inaptitude (ce qui est plus avantageux pour vous).

Lisez ce lien, il vous informera: http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/avis_d_inaptitude_au_poste_de_travail
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bonjour

merci de votre réponse
je suis en arret depuis 4 mois pour depression d origine professionnelle
depuis 2007 je suis suivie par un neuropsychiatre car je ne dormais plus il s est avéré que le probleme venait du boulot
je travaillais avec un cadre qui passait son temps a téléphoner ou faire autre chose que son travail cela dure depuis pas mal de temps d annee et moi pour pouvoir avancer mon boulot je l aidais me mettant en retard pour mon propre boulot j ai signalé a son supérieur que je ne pouvais plus continuer
celui ci m a demandé de ne plus faire son boulot car ils savent tres bien qu elle ne fait rien mais il n arrive pas a la coincer et cela couterait trop cher a l entreprise de la licencier vu son anciennete et son age
j ai donc refuser de faire son boulot et la elle a retourne la situation a son avantage
entretemps son chef a demissionne et elle m a appris qu on allait avoir un bureau pour nous toutes les 2
car nous travaillons en openspace et la j ai craqué quand je suis allee voir mon médecin qui m a dis de me mettre en arret
entretemps j ai vu 2 medecins conseils de la sécu qui m ont dit également de contacter le medecin du travail pour qu il lance un inaptitude
j ai vu le médecin du travail il m a fait rencontrer un medecin de pathologies professionnelles au pole de sante publique il a confirme mon inaptitude a tout poste dans cet entreprise il envoie un courrier a mon medecin du travail pour qu il lance l inaptitude depuis j attends des nouvelles

entretemps j ai la drh qui m a contacté et qui me propose de négocier plutot un licenciement avec une transaction

c est pourquoi je me pose beaucoup de questions
est ce que mes droits au assédic seront les memes en licenciement pour inaptitude ou licenciement négocié

ai je la meme carence dans les 2 cas et suis indemnisé de la meme maniere ?
merci de votre aide
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240 > lutèce
16 juin 2009 à 10:40
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre situation, votre DRH vous suggère de négocier votre départ car c'est plus facile (et moins de travail) pour elle !
Ce n'est pas forcement votre intérêt !
Bon courage
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marion06 > lutèce
3 nov. 2009 à 13:04
Bonjour,

Pouvez-vous svp me dire la suite des événements car actuellement je suis dans la même situation que vous.
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
16 juin 2009 à 10:15
Bonjour
L'inaptitude est une impossibilité pour le salarié d'exercer certain type d'emploi du fait de ses pbs de santé. L'inaptitude peut être partielle (interdiction par ex de porter des charges supérieures à 5 kgs, etc...) ou totale (à tout poste de travail). Elle peut être temporaire (ex : grossesse) ou définitive.
Selon la situation, l'employeur doit soit proposer un aménagement du poste de travail, soit un autre poste soit licencier le salarié.
Un salarié qui ne peut plus du tout travail peut demmander à la sécu une pension d'invalidité.
Cordialement
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
16 juin 2009 à 10:41
Refusez la rupture conventionnelle qui n'arrangera que votre employeur. Après votre inaptitude vous serez licenciée.
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en fait on me propose un licenciement pour faute non pas une rupture conventionnelle

ce qui me permettreait d avoir une transaction
mais est ce qu au niveau des assedics ce sera les meme droits
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240 > lutèce
17 juin 2009 à 08:29
Bonjour,
accepter un licneciement pour faute n'est pas dans votre intérêt; surtout pas. Elle vous prive des indemnités de licenciement. Votre DRH vous fait miroiter une possibilité de négocier ensuite, mais qui vous dit qu'il le fera ? Comme vous aurez accepté et reconnu une faute fictive, vous aurez un mauvais dossier pour un prud'homme.
Par ailleurs, on ne peut débuter une transaction tant qu'on n'est pas effectivement licencié.
Enfin, un licenciement pour faute vous pousuivra dans votre carrière professionnelle.

Ne faites rien et attendez le licenciement pour inaptitude.

Cordialement
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liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 310
16 juin 2009 à 12:10
Pourquoi chercher un autre moyen? Pour les ASSEDIC ça ne change rien mais je vous le répète attendez votre licenciement pour inaptitude.
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