Concernant la validité des pièces d'identité
Résolu
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1 réponse
"Toute personne doit pouvoir justifier de son identité". Et non pas "toute personne doit avoir en permanence sur soit une pièce d'identité en cours de validité" ;)
Pour les pièces d'identité c'est délicat. En fait le commerçant se prémunie contre l'usage de chèques volés, alors qu'on pourrait lui reprocher sa négligence s'il ne le faisait pas. Et l'exigence d'une pièce d'identité, voir deux, est tout à fait possible. Si la loi reconnait cette possibilité je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas exiger des pièces en cours de validité. En contrepartie il est délicat d'exiger des pièces par rapport à la clientèle, surtout si elle a l'habitude de payer de grosses sommes. Et au delà d'un certain paiement, 3000€ de mémoire, le paiement en liquide étant interdit, le commerçant ne peut pas refuser de paiement par chèque.
Pour les pièces d'identité c'est délicat. En fait le commerçant se prémunie contre l'usage de chèques volés, alors qu'on pourrait lui reprocher sa négligence s'il ne le faisait pas. Et l'exigence d'une pièce d'identité, voir deux, est tout à fait possible. Si la loi reconnait cette possibilité je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas exiger des pièces en cours de validité. En contrepartie il est délicat d'exiger des pièces par rapport à la clientèle, surtout si elle a l'habitude de payer de grosses sommes. Et au delà d'un certain paiement, 3000€ de mémoire, le paiement en liquide étant interdit, le commerçant ne peut pas refuser de paiement par chèque.
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