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Delai d'attente entre une assignation et tgi

didou1412 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009 - 12 juin 2009 à 11:52
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 12 juin 2009 à 18:23
Bonjour,

je vient d'assigné mon assurance au tgi de nantes je voulais savoir le temps qu'il y a jusqu'a la comparution au tgi merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
didou1412 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009 1
12 juin 2009 à 15:38
merci de votre reponse mes n moyenne ces combien 5 6 mois ?
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Réponse 2 / 3
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
12 juin 2009 à 18:23
C'est quelque part entre 5 mois et 1 an et demi...

Tout dépend du Tribunal, comme ça a été dit, et aussi type de dossier, du nombre de parties...
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Réponse 3 / 3
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
12 juin 2009 à 14:37
BOnjour,

TOut dépens du tribunal, les autres affaires, et bien entendu suivant le litige entre les parties.
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