Résiliation mandat non exclusif... pour faute
bub2605
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10 juin 2009 à 18:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 juin 2009 à 12:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 juin 2009 à 12:16
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5 réponses
lbigaret
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10 juin 2009 à 20:02
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Quel mandat ? Quels termes ?
Mea culpa... Je poursuivais en fait des échanges préalables sur ce sujet, mais qui visiblement n'ont pas été associés à mon message. Il s'agit donc d'un contrat non-exclusif de vente. Les termes du mandat sont les termes classique précisant les rôles et devoirs de chaque partie. Ce que je souhaitais savoir c'est s'il y avait un délai minimum en deçà duquel ce genre de mandat ne pouvait être résilé, considérant, dans mon cas, que les termes n'ont pas été respectés et donc que le mandataire n'a pas respecté les missions qui lui incombaient. Merci.
Bonsoir
Justement vous attendez comme missions de l'agence ?
Impossible de vous répondre sans plus de renseignements
Cordialement
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11 juin 2009 à 12:16
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J'ai un peu les mêmes interrogations que Chan-elle.....quels sont les termes non respectés ?
Un mandat est en général donné pour une durée irrévocable de 3 mois, cela étant si vous ne désirez plus vendre je ne pense pas qu'un agent immobilier refuserait la résiliation anticipée.
Un mandat est en général donné pour une durée irrévocable de 3 mois, cela étant si vous ne désirez plus vendre je ne pense pas qu'un agent immobilier refuserait la résiliation anticipée.