facture d'honoraires d'architecte d'intérieurRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Intervention de l'architecte
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 44 s
Description: En principe, vous devez faire appel à un architecte si vous envisagez de faire faire des travaux soumis à un permis de construire. Mais il existe des

Question

Bonjour,
Nous avons fait appel à un architecte d'intérieur, pour l'agrandissement de notre maison, après 2 visites à domicile et une esquisse suivant nos idées, il a fait une réunion de chantier avec les artisans pour chiffrer les travaux, qui se sont avéré exorbitants, nous lui avons dit que nous ne donnions pas suite au projet, il nous a donc envoyé une facture, avec frais de dossier 75 € et un pourcentage de 10% sur la totalité des devis demandés, soit 935 € + la Tva 19.60 %, total 1207 €
Il faut savoir qu'il ne nous a jamais parlé de prix, et nous n'avons jamais signé de contrat de mission.
Nous n'avons pas répondu depuis 5 mois, mais aujourd'hui il nous envoie une relance.
Sommes nous obligé de payer une telle somme ?

Ai01 · Accepted Answer

Bonjour,
je suis moi même Architecte d'Intérieur et voilà comment je travaille:
1.Visite chez le client pour définir les besoins + budget prévu des travaux. Selon les travaux souhaités je dis si le budget est suffisant ou non. Ou je propose un avant projet sommaire avec 1 plan, 1 croquis et 1 estimatif travaux si je ne peux pas estimer les travaux à la louche.
Bien entendu cet avant projet est payant comme tout travail mais je le stipule dès le premier rdv( qui lui aussi peut être payant si vous demandez déjà des conseils précis.)
2. je ne fais jamais de plan ou autre sans avoir fais signer un contrat de mission même le plus petit .
Je pense donc que vous et l'architecte êtes fautifs à 50%. Il n'aurait jamais du commencer à travailler sans contrat. C'est bizarre qu'il ne vous ai pas stipulé que ses honoraires étaient de 10% du montant des travaux!! Et en général, avant de commencer, il aurait du vous demander un acompte!!
De votre côté, il ne fallait pas attendre que les fleurs poussent pour vous demander combien vaut sa prestation!
Je ne pense pas qu'il y ai beaucoup de communication entre vous car c'est la moindre des choses de parler d'honoraires.
Un plombier vient chez vous pour une réparation, vous lui demandez bien combien vous lui devez ! Ou bien il vous a même fait un devis avant d' intervenir!!
Bref, je pense que vous devez faire jouer votre service juridique d'assurance pour négocier un minimum d'honoraire car 1200 c'est beaucoup pour un contrat non signé ! je suis navrée de dire ça contre un collègue mais même si ça m'arrivait, je pense que je n'aurais même pas osé demander quelque chose vu que je n'aurais pas fais signé de contrat. Rien ne me lie avec le client !!!
J'espère avoir éclairci vos sombres questions!
Ai 01

Marie S · Answer

Vous auriez du prendre la précaution de lui demander un devis pour sa prestation (à lui).
Car ce n'est pas parce que vous ne faites pas les travaux qu'il préconise pour agrandir votre maison que vous ne devez pas lui payer son travail, il a fait des plans, une étude de plan, plus une étude chiffrée, il doit donc être payé.
Si vous refusez de le régler vous serez poursuivis, désolée, mais en France qui commande paie.

Marie S · Answer

Ca n'a strictement rien à voir avec la profession d'architecte classique, ça se rapproche davantage du métier de décorateur !
Elle a fait venir quelqu'un pour étudier la façon dont elle pourrait tirer meilleur parti de son logement (abattre des cloisons pour redistribuer les pièces d'habitation, aménager une salle d'eau, etc...) ; il fait ses plans, il lui dit combien les travaux vont lui coûter et quels corps de métier contacter pour ce faire.
Conclusion comme le chantier lui couterait trop cher, elle se croit dans ses droits en ne payant pas le travail de projet de redistribution du logement, non mais je rêve ! Et on lui conseille de consulter un avocat !!!
N'importe quoi !

Marie S · Answer

Il n'y a pas de contrat certes, mais il y a une facture qui fait foi et les preuves d'un travail qui a été effectué, alors mauvais conseil de dire on ne paie pas.

Stéphane · Answer

C'est un peu trop facile de faire faire les devis et l'étude par un architecte, que l'on ne veut pas payer car il faut au client un peu plus de temps. j'imagine très bien ensuite le client en toute connaissance de cause s'adresser à un autre entrepreneur. 
vous avez en votre possession son étude et ses prescriptions qui ont coordonné le devis alors il faut payer :
935 euros, cela ne me semble pas trp cher . il aurait pu vous facturer sur une base horaire et il n'y aurait rien a redire. Alors de grâce, tout travail mérité salaire, l'architecte étant le meilleur allié du client PAYEZ LE !

stoub · Answer

Bonjour,
Je me permets d intervenir en tant qu architecte,
D'une part, 935€ ne represente absolument pas 10% de 93500€ mais seulement 1% 
D'autre part, arretez de cracher sur les architectes en disant n'importe quoi.
Un architecte ne prend pas 10% du montant des devis, mais 10% du montant total des travaux finis. ( le devis initial est tellement variable...)
Un devis reste un devis, les entrepreneurs indiquent leur montant sans se soucier de ce que va toucher l'architecte. Ils pensent d abord a eux.
De plus, le but d un architecte est aussi de vous faire economiser de l argent, c'est lui, qui va passer 2h a eplucher un devis semi détaillé pour voir si il n y a pas de faille etc
Peut etre auriez vous preferé recevoir un devis a 50000€. Vous l'auriez lu vous meme sans vraiment trop comprendre ce qu'il disait et au cours des travaux les entrepreneurs vous auraient " ah bah non ca c est pas compris, ca non plus ca non plus etc..." du coup vous seriez arrivé au meme montant et peut auriez vous du interrompre les travaux en cours de chantier... 
De plus, les 935€ sont tout a fait concordant avec le travail qu 'il semble avoir effectué... il n'exagere en rien...
Bien sur il y a eu un manque de delicatesse de sa part de ne pas vous en avoir parlé, mais au lieu de ne pas repondre, vous auriez le rappeler en lui demandant si il etait possible de faire d autres devis par d autres entreprise afin de comparer et de les mettre en concurrence ( c est aussi son job!) et si le prix ne change pas, soit vous faire une raison en vous disant qu effectivement c est trop cher... soit revoir le projet avec lui a moindre echelle...
Bien a vous

EK Concept · Answer

Bonjour,
Je suis moi même entrepreneur en bâtiment depuis un petit temps et pour commencer, pour arriver à une somme pareil en décoration d'intérieur, soit vous avez demandé à refaire toute votre habitation ou les corps de métiers sont de terribles gourmands... Car plus de 90 000E On peut refaire une maison de fond en comble pour ce prix là. Ou encore en acheter une nouvelle (cela dépend de la région). C'est malheureux à dire mais dans le domaine d'études de ce genre de projets, le client doit toujours prendre les devants et se renseigner de tout sur tout. Pas mal d'arnaques sont mise au point pour qu'un architecte puisse gagner sa vie sans jamais concrétiser un seul projet. Il ne faut pas non plus les mettre tous dans le même sac... Quoiqu'il en soit, dans n'importe quel domaine, il y à toujours une commande qui doit être faite pour tous travaux et si une des parties n'en parle pas, c'est à l'autre de le faire. Il faut se dire que la personne qui vient vous aider à accomplir un projet est en un certain sens votre confident et vous pouvez et devez tout lui demander, il est la pour cela. Maintenant, pour ce genre de boulot, la couleur doit vous être annoncée d'avance même si ce n'est qu'aproximatif. Même si je trouve qu'ils ont un peut exagèré, vous êtes tous deux dans vos torts et il y a 90% de chances que même si la justice intérvient, vous serez dans l'obligation de payer. Et ça, je vous le dit en connaissance de cause car ça m'est arrivé (pas tout à fait avec un architecte mais cela revient au même). Malheureusement vous êtes seuls contre votre décorateur et les corps de métiers qui l'entourent... Je pense que l'architecte qui vous a répondu ci-dessus est de bon conseil en vous disant que l'on ne s'arrête pas la et que vous devriez revoir ça avec lui et essayer d'avoir d'autres offres. Il faut savoir aussi que c'est à vous aussi de lui donner une tranche de budget qui est dans vos cordes. Lui va essayer de vous faire gagner de l'argent (normalement) mais il doit savoir comment se diriger aussi...
Bien à vous

lolotte · Answer

Bonjour,
Je suis moi-même Architecte d'intérieur (et non décorateur). Il y a déjà une grosse confusion, en tant qu'architecte d'intérieur nous faisons le même travail qu'un DPLG mais sur des surfaces plus petites.Nous ne sommes pas là uniquement pour vous faire une belle peinture et vous installer de beaux rideaux.
Pour en revenir à votre problène d'honoraire, les honoraires définis par votre A.I ne me semblent pas très élevés par contre évidemment il aurait dû vous en parler avant et de plus vous définir les limites de son étude.Effectivement je pense que le meilleur moyen et de le rapeler et de voir ensemble si vous ne pouvez pas revoir certains détails afin que les 2 parties ne se sentent pas laisé ( c'est tout de même la base d'un contrat).
Effectivement l'architecte d'intérieur prend (en général mais ce n'ai pas obligé non plus) 10% du montant global des TRAVAUX mais pour cela il va faire le suivi de chantier, les réserves et les levées de réserve (tout cela est long et pour le client c'est un seul interlocuteur).Chacun si retrouve.
Bon courage

acrobate · Answer

Ce n'est absolument pas enorme comme somme. si j'ai bien compris, les travaux ont été budgétés a €93,500, les honoraires de l'A.I. calculés a 10% a 15% pour services complets (de l'avant projet au suivi de chantier) sont dans les €10,000 euros: parfaitement dans les normes, voir pas cher. 

il vous a fait une esquisse (avant-projet) assez poussée pour faire des devis, ca lui a surement couté plusieurs jours de travail. Vous auriez payé combien un serrurier pour se deplacer 30 minutes ouvrir votre porte? 

Vous lui devez ce chiffre tres correct de 10% des honoraires, ou 1 a 2% du devis des travaux (€1200).  


si cela vous parait cher, il faut discuter avec lui pour plus de details, ou pour payer en plusieurs fois, ou meme pour une baisse agréée ensemble.  

en travaillant avec vous sans contrat est preuve soit de manque d'experience de son coté, soit de bonne foi et de confiance en vous.  

je suis désolé, mais ne pas le payer et l'ignorer sur 5 mois est: 
1/ ingrat et malappris 
2/ ne respecte pas son expertise, son temps et l'effort qu'il a fait pour vous aider 

un architecte, comme tout professionnel, est avant tout un commercant et se doit de garder son entreprise quelle qu'elle soit petite ou grande, de la faillite. ce n'est pas une organisation caritative. 

chaque fois qu'un "client" comme vous lui use son temps pour rien, il perd non seulement les €1200 que vous lui devez, mais en plus il a un manque a gagner au moins équivalent pour le temps qu'il au travaillé pour vous plutot que pour des clients payants, et aurait possiblement perdu un autre projet qui aurait abouti et lui aurait ramené €10,000 ou plus. 

il faut qu'on arrete de prendre les gens pour des paillassons. 
juste mon avis.

Crayola · Answer

En terme de droit, si cet architecte souhaite vous poursuivre, c'est à lui de prouver que vous aviez connaissance de ses honoraires. Cette preuve pour etre recevable doit etre écrite. En l'absence de contrat, difficile pour lui de prouver quoique ce soit mais des moyens subsistent (email, échanges par écrit). S'il n'a jamais communiqué sur ses honoraires, alors il n'ira pas bien loin.

zen · Answer

Sur le site du Conseil Français des Architectes d'Intérieurs (CFAI), vous trouverez des contrats de mission type ainsi que les règles de la professions d'architecte d'intérieur. 

http://www.cfai.fr/

Avis à ceux qui déblatèrent une nombre impressionnant d'idioties sur la profession d'architecte d'intérieur, vous pouvez lire le règlement qui s'impose aux A.I. certifiés par le CFAI, avec la description de la mission, des droits et des obligations des architectes d'intérieur. 

La profession change et commence à se règlementer fort heureusement.

LOLA · Answer

Bonjour,

Moi, je recherche quelqu'un qui pourra me conseiller pour la décoration d'intérieur d'un loft. Qui devrai-je choisir pour faire ça, est-ce que je dois prendre un architecte d'intérieur ou une décoratrice d'intérieur? Merci de m'aider pour le choix. Lola.

evilspell · Answer

Bonjour, je recherche un architecte d'interieur  sur Nice pour me conseiller et realiser un avant projet d'agencement-aménagement d'un local en entresol en logement d'habitation ,c'est une demande très sérieuse.
Michel
Adresse mail supprimée

Archi Balle · Answer

Bonjour,

Un architecte d'intérieur n'est pas un architecte... Ce n'est ni plus ni moins qu'un aménageur d'espaces intérieurs (designer d'espaces, pour faire plus pompeux) exerçant une profession non protégée en France. Le ministère de la culture et l'ordre des architectes sont assez clairs là-dessus. Ne mélangeons donc pas les métiers et spécificités de chacun.

Pour répondre à la problématique posée, je dirais qu'il faut prendre en considération deux éléments :
-1 : tout travail mérité salaire
-2 : il n'y a pas eut de contrat

Sur le travail effectué, on ne parle ici que de visites préalables, d'une esquisse et de devis. Les visites préalables ne peuvent être facturée que si elles ont produit quelque chose. En général, pour nous, les architectes, nous établissons un programme. Ce dernier peut être illustré par une esquisse (simple dessin hors échelle donnant des principes). Toutefois, une esquisse reste une illustration sommaire non monnayable (voir le droit sur les marchés publics et privés). Pour finir par les devis, en France, ces derniers sont obligatoirement gratuits. En conclusion, le travail effectué par l'aménageur est réel mais pas complet.

En France, on ne peut pas travailler sans contrat. Ceci est reconnue comme une lourde faute afin de prévenir tout problème ultérieur. Du point de vue strictement légal, seul le professionnel ("le sachant" ; terme bien connu dans les cas de responsabilité pour les architectes) peut être mis en cause et ne peut alors rien réclamer. 

Donc, dans ce cas, la sagesse et la bonne conscience voudraient que les deux parties trouvent ensemble un terrain d'entente. Le client reste en position de force vis à vis du professionnel et n'a absolument rien à craindre de la justice.

Archi Balle · Answer

Un architecte d'intérieur n'est pas un architecte... Ce n'est ni plus ni moins qu'un aménageur d'espaces intérieurs (designer d'espaces, pour faire plus pompeux) exerçant une profession non protégée en France. Le ministère de la culture et l'ordre des architectes sont assez clairs là-dessus. Ne mélangeons donc pas les métiers et spécificités de chacun.

Pour répondre à la problématique posée, je dirais qu'il faut prendre en considération deux éléments :
-1 : tout travail mérité salaire
-2 : il n'y a pas eut de contrat

Sur le travail effectué, on ne parle ici que de visites préalables, d'une esquisse et de devis. Les visites préalables ne peuvent être facturée que si elles ont produit quelque chose. En général, pour nous, les architectes, nous établissons un programme. Ce dernier peut être illustré par une esquisse (simple dessin hors échelle donnant des principes). Toutefois, une esquisse reste une illustration sommaire non monnayable (voir le droit sur les marchés publics et privés). Pour finir par les devis, en France, ces derniers sont obligatoirement gratuits. En conclusion, le travail effectué par l'aménageur est réel mais pas complet.

En France, on ne peut pas travailler sans contrat. Ceci est reconnue comme une lourde faute afin de prévenir tout problème ultérieur. Du point de vue strictement légal, seul le professionnel ("le sachant" ; terme bien connu dans les cas de responsabilité pour les architectes) peut être mis en cause et ne peut alors rien réclamer.

Donc, dans ce cas, la sagesse et la bonne conscience voudraient que les deux parties trouvent ensemble un terrain d'entente. Le client reste en position de force vis à vis du professionnel et n'a absolument rien à craindre de la justice.

Lawrence Design · Answer

Si aucun contrat n'a ete signe, biensur que non.
C'est votre parole contre la sienne, rien ne pouvre sa parole sans contract.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Facture d'honoraires d'architecte d'intérieur

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