Cadastre, geometre ou acte de propriete
Résolu
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3 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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9 juin 2009 à 20:29
9 juin 2009 à 20:29
Tout à fait, le cadastre n'est pas toujours mis à jour.
Bonjour, nous sommes dans un litige de terrain, nous avons le titre claire et nette que le terrain est a nous.
Le voisin essaye de dire qu,il a occupe le terrain depuis une 15 année car il a fait un champ dépuration sur notre terrain.
L'arpenteur-Géomètre nous demande de prouver que nous nous occupions de notre terrain. Nous avons les titres ca fait 53 que nous payons les taxes, le voisin n'as rien.
C'est quoi cette loi. J'aimerai que quelqu,un qui a vécu la même chose me conseil.
Merci
Le voisin essaye de dire qu,il a occupe le terrain depuis une 15 année car il a fait un champ dépuration sur notre terrain.
L'arpenteur-Géomètre nous demande de prouver que nous nous occupions de notre terrain. Nous avons les titres ca fait 53 que nous payons les taxes, le voisin n'as rien.
C'est quoi cette loi. J'aimerai que quelqu,un qui a vécu la même chose me conseil.
Merci
Bonsoir,
Dans votre question, vous parlez d'arpenteur-géomètre, votre terrain est il situé en France ou au Canada, province du Québec ? car arpenteurt-géomètre est plutôt un terme utilisé dans la belle province.
Si le terrain est situé en France, il faut savoir que le cadastre est à la base un document fiscal, servant pour le calcul de l'impôt foncier, d'ailleurs sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte,
Selon la jurisprudence, il y a une hiérarchie des preuves, ce sont les éléments existants sur le terrain qui priment les autres modes de preuve, haie, cloture, muret, etc.....
Autre élément important, le titre de propriété, prime toujours le cadastre,
Regardez les clauses de votre acquisition, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" vous devez avoir une clause concernant les erreurs de contenance.
Amicalement votre,
Dans votre question, vous parlez d'arpenteur-géomètre, votre terrain est il situé en France ou au Canada, province du Québec ? car arpenteurt-géomètre est plutôt un terme utilisé dans la belle province.
Si le terrain est situé en France, il faut savoir que le cadastre est à la base un document fiscal, servant pour le calcul de l'impôt foncier, d'ailleurs sur les plans du cadastre, il n'y a jamais de côte,
Selon la jurisprudence, il y a une hiérarchie des preuves, ce sont les éléments existants sur le terrain qui priment les autres modes de preuve, haie, cloture, muret, etc.....
Autre élément important, le titre de propriété, prime toujours le cadastre,
Regardez les clauses de votre acquisition, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" vous devez avoir une clause concernant les erreurs de contenance.
Amicalement votre,
Bonsoir Pegase,
Je ne sais pas si votre affaire est aujourd'hui résolu mais nous avons le meme soucis que vous: nous ignorions que la parcelle du bout du terrain était à nous et avons payé des taxes foncières alors que ce sont nos voisins qui en jouissaient depuis 40 ans mais l'acte notarial et le cadastre nous appartiens mais ils ont déjà altéré 2 fois le grillage.Comment s'est réglé votre affaire , j'aimerai évité le tribunal.Merci de votre aide.
Je ne sais pas si votre affaire est aujourd'hui résolu mais nous avons le meme soucis que vous: nous ignorions que la parcelle du bout du terrain était à nous et avons payé des taxes foncières alors que ce sont nos voisins qui en jouissaient depuis 40 ans mais l'acte notarial et le cadastre nous appartiens mais ils ont déjà altéré 2 fois le grillage.Comment s'est réglé votre affaire , j'aimerai évité le tribunal.Merci de votre aide.
Marie S
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9 juin 2009 à 20:20
9 juin 2009 à 20:20
Le cadastre n'a pas valeur juridique, c'est un document administratif qui sert à établir les taxes foncières.
L'expertise du géomètre est valable, vous pouvez demander une contre expertise à frais partagés avec votre voisin si vous contestez.
L'expertise du géomètre est valable, vous pouvez demander une contre expertise à frais partagés avec votre voisin si vous contestez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 20:31