SARL TNS ou salarié ?

Résolu
elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 9 juin 2009 à 14:24
 nikola - 7 mai 2012 à 18:19
Bonjour,
Je n'arrive pas a avoir de réponse a ma question (même par mon expert-comptable), j'espère trouver mon bonheur ici.

Voilà , j'ai crée une SARL (dans le bâtiment), il y a une semaine.
Nous sommes 2 associés.

-Moi 30%, gérant minoritaire
-Mon associé, 70%, sans gérance

Nous travaillons tout les deux sur les chantiers.
Quand je cherche sur le net, je trouve :

Gérant minoritaire = statut de salarié

Mon comptable me dit qu'il a le cas d'un client qui est gérant minoritaire et pourtant TNS.

Alors, quel est le statut que je peux avoir dans la société (salarié, ou TNS ) ?
Même question pour mon associé.

Nous avons tout les 2 déposé une demande d'ACRE.

11 réponses

Profil bloqué
9 juin 2009 à 14:54
Bonjour,

Vous ne pourrez en aucun cas être TNS, pour cela il aurait fallu que l'autre associé soit aussi gérant, à ce moment-là, la cogérance aurait été majoritaire et vous aurez tous les deux bénéficié du régime TNS.

Le client de votre comptable doit être dans cette situation, car dans les autres cas, c'est impossible.

Cordialement,
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
9 juin 2009 à 15:13
Merci pierre, donc j'ai ma réponse.

Et pour mon associé, régime salarié également ?
Du coup il faut qu'on fasse une déclaration d'embauche pour moi ? un contrat de travaille ect .. ?

Désolé je ne connais pas bien, c'est pas première entreprise.
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Profil bloqué
10 juin 2009 à 18:17
Bonsoir,

Votre associé est un TNS car il est majoritaire.

Quant à vous, deux possibilités :

- soit vous négocier avec votre associé pour que vous puissiez être nommé gérant ( et donc bénéficier du régime TNS du fait de la cogérance majoritaire ).
- soit vous concluez un contrat de travail avec l'entreprise.

Les avantages et inconvénients sont un point long à développer, je peux vous envoyer de la documentation sur ces points, voici mon mail si cela vous intéresse : pierreec59@yahoo.fr

Cordialement,

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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
9 juin 2009 à 22:04
Dans ton cas, je te conseille en plus de ton mandat de gérant d'avoir un contrat de travail par rapport au travail que tu fais sur le chantier.

En gros, tu serais rémunéré en tant qu'ouvrier et non pas en tant que gérant. Cela te permettrait éventuellement d'être couvert par les assedics et de bénéficier de l'aide fillon (aide urssaf si tu touches moins de 1,6x le smic)
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et pour compléter tes démarches, n'oublie pas de changer d'expert comptable...
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
21 juin 2009 à 13:50
Tu as 35 ans. tu es donc jeune. Tu peux donc cotiser en TNS sans besoin d'avoir vivre jusqu'à 150 ans pour retourner sur tes pieds....

Pour un TNS, le montant de la retraite est normalement garantie : à savoir que tu connais en payant tes cotisations le montant de la retraite qui te sera versé.
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
10 juin 2009 à 00:07
Merci de ta réponse,

Et pour mon associé, même traitement ?

Par contre pour les Assedic, j'ai contacté leur service juridique et la réponse est :

- En qualité de gérant (quelle que soit le pourcentage) vous n'aurez pas de droit assedic donc inutile de mettre la cotisation assedic sur votre bulletin de salaire.
En revanche vous devez avec votre premier bulletin de salaire envoyer au Service Recouvrement un dossier de participation gérant que vous devez demander soit en appelant le 3949 ou que vous pouvez trouver sur le site
www.assedic.fr <http://www.assedic.fr/>

En effet, le service juridique est tenu d'émettre un avis défavorable à la suite de votre demande officielle.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
11 juin 2009 à 13:42
Pour les assedics, tu n'est pas couvert au titre de la gérance.

Tu cotises aux assedics (et couvert par eux) en vertu de ton contrat de travail (comme ouvrier par ex).

Le salaire que tu touches n'est pas lié au fait que tu es gérant mais au fait que tu exerces une activité dans l'entreprise (c'est comme si tu es en même temps ouvrier et en même temps gérant bénévole)

Il faut faire un contrat de travail antérieur à ta nomination comme gérant. Et sur ta fiche de paie, il n'y aura pas écrit gérnat mais ouvrier par exemple. Suivant ta rémunération, cela peut avoir des conséquences financières très importantes.

Pour ton associé et contrairement à ce que dit pierre_ec, je pense qu'il aura le statut de salarié (et non pas TNS). Il aura un contrat de travail et surtout un lien de subordination (vis à vis du gérant).
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Profil bloqué > pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
11 juin 2009 à 22:28
Je m'étais trompé, je pensé que l'autre associé était déjà gérant, mais c'était l'inverse.

Cordialement,
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elyote Messages postés 58 Date d'inscription mardi 24 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 5
10 juin 2009 à 18:26
Merçi,

luc,le changement est en cours, ;)

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Quant à vous, deux possibilités :

- soit vous négocier avec votre associé pour que vous puissiez être nommé gérant ( et donc bénéficier du régime TNS du fait de la cogérance majoritaire ).

----------------citation---------------------

Mais je suis déjà gérant moi.
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Bonjour,

Pour continuer cette conversation fort amusante à mon sens (d'un expert comptable incapable de répondre à cette question de débutant mais néanmoins pas si simple pour un débutant)

Je souhaite connaitre les avantages et inconvénients du gérant salarié ou TNS.

Je suis déjà gérant majoritaire (mais minoritaire en parts, toute la subtilité est ici :-) et je vais être amené à me prononcer sur le fait d'être à nouveau gérant d'une autre sarl. Pour le moment, j'ai la possibilité d'être gérant unique mais je me demande dans quelle mesure il ne serait pas intéressant d'aller chercher un co gérant lui aussi minoriaire en part mais qui me permettrait d'avoir une gérance majoritaire donc d'être 2 fois plus TNS (sourire).

Alors, mieux vaut être 2 fois plus gérant TNS ou gérant TNS + gérant salarié ?

Merci pour vos explocation et conseils à venir.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
17 juin 2009 à 21:51
Le choix TNS ou salarié pour un gérant dépend de pas mal de paramètres : age, salaire, couverture sociale et assedic, parcours professionnel, etc....

Pas d'avantage d'être gérant TNS et salarié.

Gérant TNS est moins cher et permet de faire une couverture sociale "à la carte" et d'avoir une retraite par capitalisation et non pas par répartition. Encore faut il être bien conseillé par son expert compable et/ou assureur.
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Et quels seraient vos conseils par rapport à cela ? J'ai souscris il y a quelques années un contrat Gan (complémentaire retraite), c'est une belle arnaque ! Ils vous font miroiter une épargne de 4,5% par an et en contrepartie, ils se métent 5% de frais de gestion par an dans la poche. En gros, vous perdez de l'argent en placant votre argent chez eux..... sans parlant des pénalités pour un oui pour un non

Quel type de contrat préconisez-vous ? Parce que pour le moment, ma retraite c'est du papier à cigarettes.

J'ai 35 ans et je pense que j'ai encore le temps de la préparer (du moins j'espère). D'ailleurs je me suis toujours posé la question suivante : Pour les TNS (je suis rattaché au Syntec), quelle est la basse de calcul pour la retraite si il y existe un système par répartition ? Est-ce juste une question de capitalisation ou n'y a-t-il comme beaucoup de salariés, une histoire des dix dernières années ou dix meilleures années ?

Merci pour ces précisions.

Du coup, je serai TNS + salarié, un beau merdier à gérer :-)
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Bonjour,

Question:

En tant que gerant de fait, je souhaiterais savoir si je peux me déclarer à 10h par mois sur mes fiches de paies afin de juste avoir la couverture sociale etc..
sans payer des charges exorbitantes ?

Merci d'avance
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