Avertissements, Blâme et réglement intérieur
Résolu
A voir également:
- Avertissements, Blâme et réglement intérieur
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Lettre de blame pour absence injustifiée - Guide
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- Valeur juridique du règlement intérieur d'une association - Guide
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marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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6 juin 2009 à 11:14
6 juin 2009 à 11:14
Je l'ai déjà dit sur ce forum et bien d'autre encore ...
Un avertissement n'est qu'une sanction mineure qui n'affecte en rien la présence du salarié dans l'entreprise.
Lorsque le salarié n'est pas d'accord avec les faits reprochés, il doit de préférence contester en racontant sa version des faits et ce par LRAR.
S'ils s'agit cependant d'un avertissement au titre d'absentéisme sans jusitifications, l'employeur peut en effet appliquer au salarié une sanction telle que mise à pied ou autre.
Un avertissement n'est qu'une sanction mineure qui n'affecte en rien la présence du salarié dans l'entreprise.
Lorsque le salarié n'est pas d'accord avec les faits reprochés, il doit de préférence contester en racontant sa version des faits et ce par LRAR.
S'ils s'agit cependant d'un avertissement au titre d'absentéisme sans jusitifications, l'employeur peut en effet appliquer au salarié une sanction telle que mise à pied ou autre.
Merci pour ta réponse, j'en avais effectivement déjà pris connaissance sur le forum mais ça ne m'explique pas tout... En effet, sur la question : l'employé a-t-il des recours pour contester les dites sanctions si aucun écrit n'existe dans le règlement intérieur? c'est-à-dire, "si les sanctions appliquées ne sont pas mentionnées dans le règlement intérieur de l'entreprise"
Car, c'est le cas sur le règlement intérieur de mon entreprise qui ne mentionne nul part que des sanctions seront appliqués, ni les conditions de celles-ci, en cas de fautes de l'employé.
Une de mes collègues vient de recevoir un "blâme" après avoir reçu UN SEUL avertissement auparavant... Est-ce légal ou non ? C'est surtout ça qui m'intéresse, car depuis 5 mois que le nouveau directeur d'exploitation est en place, il nous assomme de lettre d'avertissement et de convocation pour des fautes, dont la plupart insignifiante, après avoir tout d'abord changer le fonctionnement des services et nos planning qui fonctionnaient très bien auparavant, il n'hésite pas à sanctionner à tout va... Alors que durant les années précédentes, aucun des employés n'a reçu de telles sanctions et nous pensons qu'il abuse un peu trop de son pouvoir de dirigeant, surtout quand on ose dire poliment tout haut ce que bien d'autre pense tout bas, les sanctions tombent plus vite. Comment pouvons-nous nous défendre devant de tels agissements, car cela ne touche pas qu'un seul employé mais tous...
Car, c'est le cas sur le règlement intérieur de mon entreprise qui ne mentionne nul part que des sanctions seront appliqués, ni les conditions de celles-ci, en cas de fautes de l'employé.
Une de mes collègues vient de recevoir un "blâme" après avoir reçu UN SEUL avertissement auparavant... Est-ce légal ou non ? C'est surtout ça qui m'intéresse, car depuis 5 mois que le nouveau directeur d'exploitation est en place, il nous assomme de lettre d'avertissement et de convocation pour des fautes, dont la plupart insignifiante, après avoir tout d'abord changer le fonctionnement des services et nos planning qui fonctionnaient très bien auparavant, il n'hésite pas à sanctionner à tout va... Alors que durant les années précédentes, aucun des employés n'a reçu de telles sanctions et nous pensons qu'il abuse un peu trop de son pouvoir de dirigeant, surtout quand on ose dire poliment tout haut ce que bien d'autre pense tout bas, les sanctions tombent plus vite. Comment pouvons-nous nous défendre devant de tels agissements, car cela ne touche pas qu'un seul employé mais tous...
marionnette30
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7 juin 2009 à 02:33
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Cela est légal !
Si l'employeur constate des fautes, il est libre d'adresser ou non un avertissement, blâme ... (qui font parties de la même catégorie : sanction mineure!!) au salarié !
Vous pouvez le contester si vous n'êtes pas d'accord et nullement besoin d'être spécifié dans le règlement intérieur.
Si l'employeur constate des fautes, il est libre d'adresser ou non un avertissement, blâme ... (qui font parties de la même catégorie : sanction mineure!!) au salarié !
Vous pouvez le contester si vous n'êtes pas d'accord et nullement besoin d'être spécifié dans le règlement intérieur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...