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2 réponses
Est ce que votre assurance a pris en charge certains frais?
Vu votre situation, je tenterai quand même une procédure non judiciaire comme la médiation pour tenter de faire revenir votre ami à la raison. Si vous pensez que ce n'est pas envisageable, la seul option que vous avez est d'engager sa responsabilité en justice sur la base des article 1382 1383 du code civil. Vous pouvez demander le remboursement de tous vos frais médicaux ( sachant que si votre assurance vous a indemnisé vous ne pouvez pas etre indemniser une seconde foi pour la même chose sauf si vous n'avez pas été totalement indemnisé. votre assurance pourra toujours se retourner contre vos amis), le dommage moral, et matériel (y compris le manque a gagné). Le tribunal compétent dépend du montant du litige. Je ne sais pas si le ministère d'avocat est obligatoire. Mais au besoin je pourrai me renseigner a ce sujet pour vous. vous pouvez toujours demander conseil à un juriste du tribunal dont vos dépendez ou solliciter votre assureur si vous avez une garantie juridique dans un de vos contrats d'assurance.
Bon courage, cordialement
Vu votre situation, je tenterai quand même une procédure non judiciaire comme la médiation pour tenter de faire revenir votre ami à la raison. Si vous pensez que ce n'est pas envisageable, la seul option que vous avez est d'engager sa responsabilité en justice sur la base des article 1382 1383 du code civil. Vous pouvez demander le remboursement de tous vos frais médicaux ( sachant que si votre assurance vous a indemnisé vous ne pouvez pas etre indemniser une seconde foi pour la même chose sauf si vous n'avez pas été totalement indemnisé. votre assurance pourra toujours se retourner contre vos amis), le dommage moral, et matériel (y compris le manque a gagné). Le tribunal compétent dépend du montant du litige. Je ne sais pas si le ministère d'avocat est obligatoire. Mais au besoin je pourrai me renseigner a ce sujet pour vous. vous pouvez toujours demander conseil à un juriste du tribunal dont vos dépendez ou solliciter votre assureur si vous avez une garantie juridique dans un de vos contrats d'assurance.
Bon courage, cordialement
Bonjour,
D'après les faits, il n'est responsable qu'indirectement puisque vous dîtes que c'est elle qui a jeté la bouteille. Pour engager sa responsabilité, il vous faudra démontrer sa faute et le lien de causalité avec votre préjudice. De plus, il aurait été souhaitable de recueillir des témoignages de personnes présentes au moment des faits pour constituer des preuves concernant le déroulement de l'accident et sa part de responsabilité. A priori, le meilleur moyen d'obtenir des dommages et intérêts serait de poursuivre l'auteur direct, en l'occurrence la femme.
Concernant l'obligation d'être représenté par un avocat, tout va dépendre du montant du préjudice.
Constituer un dossier béton concernant les preuves car c'est le meilleur moyen d'obtenir justice en matière d'action en responsabilité civile.
Bonne chance !
P.S : Faites attention au délai de prescription de l'action !!
D'après les faits, il n'est responsable qu'indirectement puisque vous dîtes que c'est elle qui a jeté la bouteille. Pour engager sa responsabilité, il vous faudra démontrer sa faute et le lien de causalité avec votre préjudice. De plus, il aurait été souhaitable de recueillir des témoignages de personnes présentes au moment des faits pour constituer des preuves concernant le déroulement de l'accident et sa part de responsabilité. A priori, le meilleur moyen d'obtenir des dommages et intérêts serait de poursuivre l'auteur direct, en l'occurrence la femme.
Concernant l'obligation d'être représenté par un avocat, tout va dépendre du montant du préjudice.
Constituer un dossier béton concernant les preuves car c'est le meilleur moyen d'obtenir justice en matière d'action en responsabilité civile.
Bonne chance !
P.S : Faites attention au délai de prescription de l'action !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2009 à 21:34
Merci pour votre réponse rapide !!!
Oui, mon assurance a pris en charge mes frais d'opérations et de soins mais j'ai un préjudice financier du fait de mes deux arrêts de travail....
Cà fait plus de 2 ans que j'essaye la médiation pour leurs faire entendre raison en leurs téléphonant mais la personne estime que j'ai pas à avoir de compensations.... Je me heurte à un mur d'absurdité. La fille est daccord mais son ex ne veut rien savoir alors qu'il est co-responsable du sinistre.
J'ai contacté mon assurance et expliqué ma situation mais ils m'ont répondu que si on ne connait pas l'assurance des auteurs, on ne peut rien faire.
Donc, çà veut dire que par exemple, on peut défigurer quelqu'un demain mais si on ne donne pas les coordonnées de notre assurance, la victime ne pourra jamais être indemnisée ???
Outre mes divers préjudices, c'est pour moi une question de moralité, je n'arrive pas à comprendre qu'on ne puisse pas imposer de façon légale des compensations à toute personne dont on peut être victime....
J'aimerai bien éviter de payer un avocat pour résoudre ce problème car en plus, je n'ai pas de garantie juridique.
Je vais regarder les articles dont vous me parlez et essayer de consulter un juriste.
Un grand merci pour votre réponse.
Excellente soirée. Cordialement.