Un huissier peut il refuser tout arrangement

facile c'est payant c'est ton site je suppose

Merci c'est clair. Bonne continuité !

il faut savoir qu'un huissier a pas le droit de refuser la somme que tu lui donne meme si se n'est que 10 euro et que cette somme bloque ta procedure pendant 2 mois donc si tu veux l'embeter tu peux meme lui donner que 10 euro tout les 2 mois il peux rien faire car tu refuse pas de payer tu donne se que tu peux

ca c'est n'importe quoi, une créance est exigible dans son integralité
si le créancier n'accepte pas un echéancier il est en droit de poursuivre

Oui, effectivement c'est surprenant.
Mais peut être que babydole parle d'une législation étrangère... mais francophone.

Babydole a parfaitement raison!
À partir du moment où ce n'est pas passé par le tribunal...
Oui il y a des lois qui font que la totalité est exigible mais d'autres qui te permettent plus de flexibilité.
Bien sur il est préférable d'au moins rembourser à hauteur de l'engagement pris avec l'organisme de credit si c'est un credit, pour tout le reste 10€ par mois çà le fait...
Ils pourront continuer de vous envoyer des courriers et vous demander plus mais plus vous saisir car ils transgresseraient la loi.
Ce que je vais vous dire n'est pas très bien mais si vous rencontrez ce type de problème avec un huissier dites leur tout simplement que c'est votre proposition ou alors le dossier de surendettement.
Croyez moi ils vont préférer avoir peu et maintenant qu'attendre encore entre 8 mois à 24 mois et ce sans pouvoir vous casser les pieds!
Les huissiers font peur mais sans le tribunal ils n'ont pas plus de pouvoir qu'un simple organisme de recouvrement.
Par contre une fois engagé respectez bien l'échéancier...
Vous êtes en droit de réclamer un bon d'accord pour cet engagement ainsi que l'échéancier avec la durée du remboursement, le montant mensuel, les intérêts.
Ca leur casse bien les pieds car ils doivent tout calculer de suite.
Bon courage pour ceux qui se trouve dans cette situation.

Prendre le clavier pour réponse ça sur un post vieux de onze moi, faut vraiment vouloir "jouer les intelligents" !..

Il vous est déjà apparu dans un petit coin de l'esprit que l'huissier peut très bien déposer une requête en injonction de payer...pour cela il n'a même pas besoin d'être territorialement compétent . .!

boudiou tu est ou que je te coince tricheuse moi qui te crut honnête comme moi

ton huissier préféré

il n as aucun droit de refuser la somme meme si tu paye en petite coupure dans ce qua s il refuse tu lui dit de te faire un papier disant qu il refuse ton paiement et s il veux pas te faire un papier tu appel le service de l ordre ( police ou gendarmerie ) il seras contraint soit d accepter la somme soit de te faire un recu de non acceptation de paiement avec la raison et les service de police a temoins apres il auras plus qu as s expliquer avec sont creancier

Jamais autant rigolé, titicam, tu sors ça d'où, ton chapeau ?

Je te serais très reconnaissant si tu pouvais me montrer cet article de loi !!

Merci d'avance.

en fait , il en a tout a fait le droit , comme tout commercant d'ailleurs ! en effet , tout paiement ne peut pas se faire avec plus de 40 pieces ( un peu logique , quand on y pense ) , voila

le seul paiement qu'un commercant peut refuser c'est cheque et carte bancaire le liquide est non refusable et ça par toutes personnes

bonjour, moi je veux payer 350 euro mais la societe en question situer en 94 me les refusent et m inpose 500 euro sinon il m enleve l accord faite par tel

Je vais même éclairer la lanterne de certains, ceux qui comme Jacques affirment qu'une Sté de recouvrement ne peut rien faire.

Elle peut comme l'indique Gérard, déposer une requête en injonction de payer...ensuite, munie du titre exécutoire;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;elle peut demander une audience en conciliation de saisie des rémunérations et représenter son client devant cette juridiction, elle peut négocier un échéancier avec le débiteur et si celui-ci ne tient pas ses engagements, faire dénoncer la saisie sur salaire (code du travail pour les ignares en la matière).

C'est pas un pouvoir ça Mr Jacques qui prétend ne pas savoir mais qui explique quand même ce qu'il ne sait pas.

Et si c'est le créancier qui du jour au lendemain sans prévenir (ni courrier, ni appel...), décide de récupérer le dossier et casse l'accord d'échéancier de remboursement instauré depuis quelques mois avec l'huissier mandaté, et par la même fait en sorte que de nouveaux intérêts et frais de retard courent de nouveau alors que tout était arrêté puisque le dossier sorti de la filière ??

"Heureux les simples d'esprit, le royaume des cieux leur appartient..

Amen... "
Amen! :))

Tu rigoles...pas un radis la-dedans, j'en ai eu de meilleurs (je suppose) dans ma jeunesse.

Mais si tu le trouve bien, c'est la preuve que tu es allé voir..

Au vol (au propre, comme au figuré) :-))

30 euro un bouquin qui donne de mauvais conseils ou erronés!!! même en promo c'est de l'arnaque.

....pure médisance.

Perso j'ai rien trouver de mieux, pourquoi ne pas le partager ?

Dans les forums, 1 réponse sur 2 est erronée ( et je suis gentil, c'est souvent 3 sur 4 !): il est dangereux de se baser uniquement sur des réponses de forum.

C'est pour ça que je ne m'étend pas.

Pour répondre à la question du pouvoir d'une société de recouvrement ( je suis pas un spécialiste de la question, mais c'est bien expliqué): elle en a aucun de particulier à part l'intimidation.

Je voulais juste signaler qu'avant le jugement, l'huissier se comporte comme une société de recouvrement.

Sinon pour les promos, j'ai remarqué qu'ils prolongent régulièrement les offres spéciales.

Quand j'ai acheté le mien, c'était aussi en promo.

En tout cas quand on est confronté à un huissier, il vaux mieux savoir ou on met les pieds.

Jacques.