Abandon de droits parental

Résolu
queen - 1 juin 2009 à 09:47
 joss - 28 févr. 2013 à 22:39
Bonjour,
je suis divorcée depuis peu mon ex et moi avons une garde partagée ( mais le domicile de mon fils est chez son père j'ai cédé tous et je verse une pension alimentaire) .... nous avions trouvé un accord et tous allaient bien je voyais mon fils tous les jours et je le gardais avec moi pendant les congés scolaires... mais depuis le le trois février ils ont demenagé et j'ai fait des pieds et des mains pour enfin trouvé la nouvelle ecole de mon fils mais je ne l'ai toujours pas vu car selon mon ex mari je ne respecte pas et je ne correspond pas à une certaine morale sociale ( je ne suis pas assez femme et je ne respecte pas les codes)... et il ne peut me permettre de voir mon fils tant que je ne change pas ( mais la pension alimentaire est toujours versée) sa nouvelle compagne et lui me diront quand ils estiment que je devrais voir mon fils... ma question est ce que je peux demander au juge l'abandon de mes droits car malgré le fait que je verse une pension alimentaire je ne vois pas mon fils je ne sais pas où il habite et j'estime que j'ai assez souffert comme ça ( je fais une depression et ça je ne me suis meme pas rendu compte)

8 réponses

Le fait de demander un abandon des droits parentaux n'exclus en rien l'obligation de payer la pension alimentaire (371-2). Le fait de ne plu payer la PA est considéré comme abandon de famille et donc le créancier pourra vous faire payer cette PA par le paiement direct (a vos frais), saisie des rémunérations, recouvrement par le trésor public.Sachez également qu'on peut vous demandera les 6 mois d'arriéré ayant précédé la date de la demande.Donc même si vous abandonnez l'autorité parental, vous etes toujours redevable de cette PA dans le cas contraire vous vous exposez a l'article 227-3 du nouveau code pénal sur le délit d'abandon de famille.Le mieux c'est de faire une requête afin de demander une diminution de PA si toutefois vous avez des éléments nouveaux a présenter devant le JAF comme ici le fait que votre ex ne vous laisse pas exercer vos droits de visite et d'hébergement et qu'il s'oppose à beaucoup de choses dont il n'a justement pas aucun droit.
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