Indemnites pour licenciement abusif

Résolu
lesbiloutes Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009 - 29 mai 2009 à 20:36
 Nikopol - 3 déc. 2010 à 23:34
Bonjour,
j'ai travaille pour mon patron pendant huit mois, et je n'ai pas signe de contrat. Il m'a licencie sans aucun mot ecrit et sans aucune indemnite, et comme je n'ai pas signe de contrat je suis en cdi, donc je peux reclamer des indemnites pour rupture abusive de contrat, pour non respect de la procedure de licenciement, des indemnites de preavis, je dois pouvoir aussi lui reclamer des dommages et interets car se retrouver sans travail et sans un sou du jour au lendemain, ca me parait tres prejudiciable.
Quelle somme puis je reclamer au titre de toutes ces indemnites ?
Merci de vos reponses
Faut il se faire accompagner d'un avocat ?

10 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
29 mai 2009 à 20:48
Bonsoir

Avant de répondre à tes questions, il y a quelque chose qui m'interpelle.
Comment peux tu être licencié juste oralement si tu n'as pas d'écrit ???
Comment peux tu réclamer des indemnités sans avoir un licenciement prouvé et écrit avec un motif ?
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lesbiloutes Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009
29 mai 2009 à 23:21
Il m'a demandé de ne plus venir travailler et c'est ce que j'ai fait. Il ne s'est rien passe d'autre. Et donc, meme si j'ai eu tort de ne pas demander un licenciement ecrit, je suis quand meme toujours legalement son employe, et s'il ne veut plus que je travaille pour lui, il faut qu'il me licencie
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C'est pas si simple. Le CDI est présumé ça veut pas dire que c'est systématique.
Ensuite une fois que le contrat existe, il faut savoir qui y a mis fin. un licenciement oral ça veut dire que la seule chose concrète c'est que vous n'êtes plus venu travailler. Ca ressemble plus à un abandon de poste qu'à un licenciement.
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lesbiloutes Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009
30 mai 2009 à 12:32
Bonjour,
ok, ca ressemble a un abandon de poste, et malgre ca, est-ce que je peux esperer obtenir une indemnite quelconque ?
Je n'ai aucune preuve, donc si je veux avoir quelque chose, qu'est-ce-que je peux faire?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
30 mai 2009 à 18:09
Bonjour

Malheureusement tu ne peux pas prétendre à une indemnité quelconque, tu es parti comme ça.
Il fallait attendre la signification écrite de la part de ton employeur.
Ca fait combien de temps que tu n'a pas été travailler ?
Si ça fait pas trop longtemps, je tenterais le coup d'y retourner mardi pour voir ce qu'il va te dire, mais il risque de t'accuser d'abandon de poste.
Reste à voir pour quelle cause il ta radié de son entreprise.
Au pire, demande lui qu'il te fasse un licenciement mais attention à la raison. Si c'est pour faute ou abandon de poste, tu n'auras pas droit à des indemnités chômage.

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lesbiloutes Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2009
30 mai 2009 à 20:04
la realite de ma situation c'est que je travaillais pour lui par mission, plusieurs par semaine, et on n'a jamais signe de contrat. Au mois d'avril, il m'a dit qu'il ne voulait pas me garder parce que j'avais mal au dos et que je ne lui faisait plus gagner assez d'argent. J'ai accepte d'arreter le travail justement parce que j'avais trop mal au dos. Et la je me rends compte avec le solde de tout compte, qu'il ne me verse aucun conge paye, ni prime de precarite : en fait depuis le debut, il inscrivait sur ma fiche de salaire que je les touchais en meme temps que mon salaire, ce qui n'est pas vrai. Donc, comme je n'ai aucun moyen legal de l'obliger a me les payer, je comptais l'attaquer sur le fait que je n'ai pas signe de contrat : qu'en pensez-vous ? Dois je lui demander maintenant, apres un mois et demi, de me signer une lettre de licenciement ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
30 mai 2009 à 20:39
Ta situation me parait bien précaire depuis le début de ton emploi chez lui.
Seul conseil à pouvoir te donner car je ne suis pas juriste et je ne connais pas tous les détails de ton affaire, c'est d'aller voir un conseiller chez les prud'hommes avec tous les éléments de ce travail.
J'espère au moins qu'il t'avait déclaré. Si tu as déjà des fiches de paie c'est déjà ça.
Désolée de ne pouvoir t'aider plus. Et bon courage pour ton avenir.
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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
31 mai 2009 à 07:48
Bonjour,

Au moins Lesbiloutes, tu peux demander à ton employeur qu'il te licencie pour "abandon de poste" ce qui te permettrait de toucher le chomage.
S'il n'est pas d'accord, tu lui dis que tu vas saisir la formation de référé des prud'hommes (procédure simple et rapide qui ne necessite pas l'assistance d'un avocat) et tu argumentes ton dossier sur le fait que l'employeur t'a licencié oralement et qu'il ne veut pas te remettre les documents de fin de contrat dont l'attestation Assedic pour t'inscrire au chomage.
Inutile de l'attaquer sur l'absence de contrat de travail , les bulletins de paye font office de contrat CDI .
Le simple fait que ton employeur soit convoqué aux prud'hommes en recevant une copie de tes demandes que tu complètes sur l'imprimé spécifique de saisine que tu peux te procurer auprès du greffe du conseil de prud'hommes, va peut être l'amener à réagir .
Je te conseille de contacter un syndicat pour qu'ils t'aident à compléter tes demandes et quelquefois il suffit d'un coup de fil de leur part à l'employeur pour débloquer la situation.
Le syndicat se positionne alors en médiateur , ne revendique rien mais informe ...
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
31 mai 2009 à 09:48
Bonjour

Un petit conseil, lisez ceci

Un abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.
Si celui ci précise comme motif " démission" sur la feuille assedic, il n'aura pas droit au chômage.

Il convient de prendre conseil auprès des prud hommes en effet.

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Effectivement ton situation n'est pas simple et en l'absence de papier ton employeur peut te repondre que tu es en abandon de poste, ce qui peut conduire a un liceciement pour faute lourde et non pas etre assimilé à une démission bien que dans les deux cas tu n'as pas le droit aux assedic.Donc si tu n'as pas recu de courrier t'informant d'un quelconque liceciement je te conseille de retourné a ton ancien travail des demain et de demander à ton employeur un liceciement en bonne et du forme.
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mumble9069 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2010
19 mars 2010 à 21:28
-4243610-indemnites-pour-licenciement-abusif.htm


bernard esdi bratislava
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Nan mais qu'est ce qu'il ne faut pas lire....

Encore la fameuse légende urbaine des indémnités Assédic..
et y en à pas un pour relever l'autre.

Pour simplement clarifié les choses, appelez Pole emploi, ou allez y.
Expliquez votre situation simplement: "J'ai été liscencié pour fautes grave, comment ca se passe?"
on vous demandera si vous êtes inscrit, vous répondez oui ou non c'est vous qui voyez (aprés tout vous ne voulez qu'avoir des informations, pas besoin de se justifier..).
Aprés vous avoir expliquer la procédure d'inscription, il ne vous reste plus qu'à demander si vous aurez le droit aux indemnités chaumage en cas de licenciement pour faute.

Voici ce que l'on m'a répondu au téléphone quand j'ai été dans la situation d'un licenciement pour faute grave:
"Biensur, les indémnités ne sont réfusées qu'en cas de démission de l'employé ou d'abandon de poste. Vous toucherez donc vos allocations si vous avez été licencié."
Pour être certain je lui reprécise bien que je suis en "faute grave" pour mon licenciement, a quoi on me répond:
"Oui, peut importe la faute vous toucherez vos allocations."

Pour résumé: il n'y a pas de différenciation de faute, vous toucherez les allocs dés lors que votre patron vous licencie. Parcontre, RIEN si c'est vous qui partez.
En l'occurence, Un abandon de poste équivaut à une démission.

C'est dit! en cas de doute, déplacez vous ou appelez directement pour vous renseigner. Ca vous économisera du temps, et pas mal de bétises à lire.

[PS: bien faire la distinction entre indémnités de fin de contrat/licenciement/etc.. et les indémnités de chaumage! les premieres sont payées par le patron, la seconde par les assédics!]
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Arrête de te plaindre et assume tes erreurs. Cherche un autre travail, il n'y a pas grand chose a faire. Bonne chance !
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