Indemnités journalières et maternité
lessentielle
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2009
-
28 mai 2009 à 18:48
Marion - 3 avril 2011 à 10:48
Marion - 3 avril 2011 à 10:48
A voir également:
- Indemnités journalières et maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Fin de droit indemnités journalières - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Pourquoi mon employeur me demande mes indemnités journalières - Forum litiges
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
1 réponse
Bonjour "lessentielle"
Oui, ayant travaillé les 3 mois précédant ton arrêt de travail, tu as droit aux IJ maladie. C'est effectivement à l'employeur de faire parvenir une attestation de salaires à la Sécu. Une LRAR avec menace de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé devrait produire normalement de l'effet.
Normalement ensuite tu devrais avoir droit à IJ maternité car pour une naissance le 3 mars, en supposant que celle-ci soit à terme normal, le début de congé maternité se situe vers le 15 janvier 2009. Une des règles (parmi d'autres) pour les IJ maternité est 200h de travail dans les 3 mois civils précédant celui du début de congé maternité. . Dans ton cas donc octobre, novembre, décembre 2008. Avec octobre et novembre, tu dépasses sans doute les 200h. Ce sous réserve d'être immatriculée à la Sécu depuis 10 mois, mais je suppose que tu l'étais avant le début de ce CDD le 1er juillet 2008.
Ensuite t'es-tu inscrite aux ASSEDIC? Ton CDD t'ouvre des droits. Les allocations chômage ne sont pas versées pendant l'arrêt-maternité, mais prennent le relais ensuite si tu ne décides pas d'un congé parental. Si ce n'est pas fait, le faire au plus tôt car déjà tu auras des allocations décalées , car elles auraient pu être servies à partir du 15 mai environ ( congé de maternité finissant fin avril + incidence des congés payés)
Enfin, bien sûr que tu as droit à la prime de précarité pour ton CDD, son montant sera réduit car il ya eu interruption de salaires, c'est tout. Cela aurait dù t'être versé début février, avec les congés payés ,en même temps qu'on te remet l'attestation ASSEDIC.
En fonction de tout cela, compléter la LRAR par demande de fourniture attestation pour les IJ maternité, réclamation de la prime de précarité, et de l'indemnité compensatrice de congés payés. Le tout sous menace de saisir les prud'hommes en référé comme je l'ai dit.
Bon courage et bonne chance, et félicitations pour le pitchoun!
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Oui, ayant travaillé les 3 mois précédant ton arrêt de travail, tu as droit aux IJ maladie. C'est effectivement à l'employeur de faire parvenir une attestation de salaires à la Sécu. Une LRAR avec menace de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé devrait produire normalement de l'effet.
Normalement ensuite tu devrais avoir droit à IJ maternité car pour une naissance le 3 mars, en supposant que celle-ci soit à terme normal, le début de congé maternité se situe vers le 15 janvier 2009. Une des règles (parmi d'autres) pour les IJ maternité est 200h de travail dans les 3 mois civils précédant celui du début de congé maternité. . Dans ton cas donc octobre, novembre, décembre 2008. Avec octobre et novembre, tu dépasses sans doute les 200h. Ce sous réserve d'être immatriculée à la Sécu depuis 10 mois, mais je suppose que tu l'étais avant le début de ce CDD le 1er juillet 2008.
Ensuite t'es-tu inscrite aux ASSEDIC? Ton CDD t'ouvre des droits. Les allocations chômage ne sont pas versées pendant l'arrêt-maternité, mais prennent le relais ensuite si tu ne décides pas d'un congé parental. Si ce n'est pas fait, le faire au plus tôt car déjà tu auras des allocations décalées , car elles auraient pu être servies à partir du 15 mai environ ( congé de maternité finissant fin avril + incidence des congés payés)
Enfin, bien sûr que tu as droit à la prime de précarité pour ton CDD, son montant sera réduit car il ya eu interruption de salaires, c'est tout. Cela aurait dù t'être versé début février, avec les congés payés ,en même temps qu'on te remet l'attestation ASSEDIC.
En fonction de tout cela, compléter la LRAR par demande de fourniture attestation pour les IJ maternité, réclamation de la prime de précarité, et de l'indemnité compensatrice de congés payés. Le tout sous menace de saisir les prud'hommes en référé comme je l'ai dit.
Bon courage et bonne chance, et félicitations pour le pitchoun!
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2009 à 02:47
Milles merci pour tous ces conseils, dès demain je réitérerai mes appels et s'ils sont infructueux je ferai une LRAR comme tu me l'as conseillé.
Je suis soulagée et contente de savoir que j'aurai une rentrée d'argent meme si l'obtention sera longue. (je vis en guadeloupe et les administrations sont pas tres rapides)
merci encore d'avoir pris ton temps pour me repondre
au plaisir
3 avril 2011 à 10:48
Je me permets d'écrire sur ce formu car je suis perdue. Je viens d'apprendre que la sécurité sociale refusait mon congé maternité pour cause d'affiliation trop récente. je suis en CDI depuis mars 2004 dans la fonction publique, j'ai pris une année de dispo pour congé créatio d'entreprise de février 2009 à octobre 2010 date à laquelle j'ai pu réintégrer mon CDI. J'ai du fermer mon entreprise au 31juillet >>2010 et en attendant de réintégrer mon ancien travaille j'ai été vendeuse du 30 aout 2010 au 30 septembre 2010. Bref la sécurité sociale me dit que je suis affiliée seulement depuis le 31 décembre 2010 et ma déclaration de début de grossesse est le 06 janvier 2011 ainsi ils refusent de m'indeminiser. Je sais que ma situation n'est pas simple mais si quelqu'un comprends et àdes éléments de réponse je suis preneuse cette réponse de la sécu me met dans tous mes états je ne sais plus quoi faire.