Delegué syndical de droit au ce
Résolu
A voir également:
- Delegué syndical de droit au ce
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abus de pouvoir d'un délégué syndical ✓ - Forum salariés
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2009 à 12:02
4 juin 2009 à 12:02
Bonjour,
Se sera avec plaisir, mais vous pouvez consulter le Code du Travail sur tout ce qui concerne le délégué syndical, ses attributions, ses moyens ( Livre 1er : syndicats professionnels de titre I à IV) et tout ce qui concerne les Institutions Représentatifs du Personnel (livre III )
Consultation sur legifrance.fr
Vous avez une sacrée lecture à faire, bon courage
Si vous avez des demandes particulières, faites moi signe.
Si votre désignation est récente, n'hésitez à faire une formation avec votre syndicat, cela vous aidera.
Cordialement
Se sera avec plaisir, mais vous pouvez consulter le Code du Travail sur tout ce qui concerne le délégué syndical, ses attributions, ses moyens ( Livre 1er : syndicats professionnels de titre I à IV) et tout ce qui concerne les Institutions Représentatifs du Personnel (livre III )
Consultation sur legifrance.fr
Vous avez une sacrée lecture à faire, bon courage
Si vous avez des demandes particulières, faites moi signe.
Si votre désignation est récente, n'hésitez à faire une formation avec votre syndicat, cela vous aidera.
Cordialement
Utilisateur anonyme
28 mai 2009 à 17:16
28 mai 2009 à 17:16
Bonjour,
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, chaque syndicat (représentatif ou non) ayant des élus au CE peut y nommer un représentant.
Ce représentant est nommé par un syndicat par lettre recomandée avec accusé de réception à l'employeur et il est choisi soit parmi les candidats du CE ou parmi les salariés de l'entreprise.
Si vous êtes déjà DS, choisissez quelqu'un d'autre vous serez un de plus et ce n'est pas négligeable.
Bon courage pour votre mandat et il en faut.
Cordialement
Consultez legifrance.fr (journal officiel n°0194 du 21 août 2008 page 13064 - texte n° 1) ou sur le site travail.gouv.fr (page d'accueil cliquez sur "nouvelle représentativité syndicale" et téléchargez)
Je vous recontacterais pour vous donner d'autres références.
Cordialement
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, chaque syndicat (représentatif ou non) ayant des élus au CE peut y nommer un représentant.
Ce représentant est nommé par un syndicat par lettre recomandée avec accusé de réception à l'employeur et il est choisi soit parmi les candidats du CE ou parmi les salariés de l'entreprise.
Si vous êtes déjà DS, choisissez quelqu'un d'autre vous serez un de plus et ce n'est pas négligeable.
Bon courage pour votre mandat et il en faut.
Cordialement
Consultez legifrance.fr (journal officiel n°0194 du 21 août 2008 page 13064 - texte n° 1) ou sur le site travail.gouv.fr (page d'accueil cliquez sur "nouvelle représentativité syndicale" et téléchargez)
Je vous recontacterais pour vous donner d'autres références.
Cordialement
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