Prud'hommes délai pour communication pièces

Résolu
Jicé - Modifié le 11 févr. 2020 à 14:55
 Fee - 16 août 2018 à 20:20
Bonjour,
Début mai, je suis passé devant le Conseil des prud'hommes, saisi à ma demande, pour une question de salaires non payés.
L'avocat d mon employeur a tardé pour me faire parvenir ses conclusions. Il m'a fait parvenir ses conclusions, sans aucune pièce, la veille de l'audience, à 21 heures par mail(que j'ai conservé). Par chance, j'ai pu les lire et apporter la contradiction, les preuves de mon travail sont réelles (des articles effectivement parus et signé de ma main.
Nouvelle surprise le lendemain matin, en arrivant au tribunal, distant de plusieurs kilomètres de mon domicile, j'apprends, de la bouche de cet avocat qu'il m'a fait parvenir, toujours par mail, le matin de l'audience, à 9 heures, une seule et unique pièce qu'il entend joindre au dossier. Il me la présente: j'accepte car elle contredit le point qu'il voulait souligner.
A l'issue de l'audience, je sord rapidement de la salle pour répondre à un appel téléphonique. A mon retour, mon amie m'informe que l'avocat adverse a remis au Conseil ses conclusions (qu'il m'a envoyées la veille de l'audience) et DES PIECES (alors que je n'en ai eu connaissance que d'une SEULE et UNIQUE), dans les conditions décrites précédemment..
L'affaire est en délibéré au mois d'octobre.
Que dois je faire: écrire une lettre au président du Conseil de Prud'hommes pour expliquer ce comportement qui me parait assez particulier
Merci de votre aide
Jicé

12 réponses

1/ vous pouvez vous passer des services d'un avocat car il n'est pas obligatoire devant les prudhommes
2/ si la partie adverse envoie des conclusions, il est normal que votre avocat demande le renvoi pour pouvoir conclure à son tour
3/ si votre avocat estime que son dossier est complet vous devez lui imposer de demander que l'affaire soit mise en état de plaider et en adresser copie au juge. la procédure étant orale il ne sert à rien de s'envoyer des conclusions pendant des mois
si votre avocat refuse, vous le renvoyez et vous défendez vous même en refusant tout nouveau renvoi
4/ ensuite ne soyez pas impressionné par le côté théâtral de l'audience, les avocats en rajoutent pour vous déstabiliser. répondez simplement et clairement aux questions du juge
si vous êtes dans votre bon droit (ce que vous devez savoir j'imagine) vous obtiendrez gain de cause
5/ enfin je vous rappelle que vous pouvez également en profiter pour demander à ce que les pièces et conclusions versées tardivement par votre adversaire, soient purement et simplement écartées de la procédure
bonne chance
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victime21 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2010
15 juin 2010 à 10:08
Bjr
J'ai lu attentivement les conseils que vous avez pu donner sur ce site concernant les procédures aux prud'hommes et je me permet de vous écrire pour vous poser une question concernant ma procédure prud'hommale.
J'ai été harcelé moralement pendant 2 ans suite à des arrets d'accident de trajet par mon ancien supérieur hiérarchique et licencié par mon entreprise depuis juin 2009.J'ai des séquelles physiques (8 % d'IPP) et morales (mon harcèlement moral a été reconnu par la CRRMP en fin février 2010 en tant que maladie professionnelle et l'IPP estimé à plus de 25%).
J'ai pris les services d'un avocat parisien conseillé par l'association HMS (harcèlement moral stop) ,car j'habite en province et depuis décembre 2008 lors de ma procédure de reclassement , mon avocat a de suite saisi le tribunal des prud'hommes et la conciliation a eu lieu en février 2009 ( pas de conciliation ) donc l'affaire a été fixé au juin 2009 pour jugement.Et depuis mon avocat a chaque fois demandé le renvoi de mon affaire ,car j'ai entamé une reconnaissance de maladie professionnelle auprès de CPAM pour ma dépression réactionnelle en mars 2009 et enfin la CRRMP a reconnu ma souffrance morale qui est bien liée à mon harcèlement moral au travail fin février 2010.
Et l'audience du 14/03/10 a été repoussé une nouvelle fois par mon avocat ,car il m'avait dit que c'était trop juste pour rendre ses conclusions et elle a été renvoyée au 14/06/10 donc hier.
Depuis le mois de mars 2010 je cours après mon avocat pourqu'il puisse me rendre ses conclusions pour validation avant de les transmettre à la partie adverse.Mon avocat m'a finalement envoyé par mail ses conclusions que le vendredi 11/06/10 en disant que l'audience n'aura pas lieu encore cette fois ci.Je me suis déplacé quand meme seul au tribunal des prud'hommes hier pour demander un renvoi aux juges et ces derniers m'ont refusé en disant que mon affaire a été suffisamment trainé et ils ont radié mon affaire.
Je suis furieux et j'en veux beaucoup à mon avocat ,car j'ai l'impression qu'il ne veut pas plaider mon affaire ou il laisse trainer mon affaire en jouant le jeu de la partie adverse,car j'imagine que la radiation de mon affaire a bien fait plaisir à la partie adverse.J'ai bien sur écrit à mon avocat hier soir en lui demandant de réintroduire mon affaire aux prud'hommes sans plus perdre le temps ,car cela fait 1 an et demi qu'on a entamé la procédure et là on doit recommencer à zéro.
Je n'ai pas eu sa réaction et je suis démoralisé à l'idée que mon affaire a été radiée et que je dois revivre encore cette procédure qui n'en finit pas.J'avoue que ma confiance en mon avocat a pris un sacré coup et je dois maintenant trouver un avocat pour m'assister dans ma procédure de saisir le TASS pour la faute inexcusable de mon ancien employeur.
Je devais normalement confier ce nouveau dossier à mon avocat ,mais vu les tournures de mon affaire aux prud'hommes qui m'ont dégoutées ,je compte trouver un nouveau avocat pour ma procédure devant le TASS et j'envisage meme lui confier ma procédure prud'hommale ?
Puis je avoir vos impressions par rapport à mes doutes concernant mon affaire prud'hommale et aussi l'attitude de mon avocat et me dire s'il faut que je change d'avocat?
Merci d'avance pour votre aide.
Victime21
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Bonsoir victime21,

Ton affaire ressemble beaucoups à la mienne, à part qu'elle n'a pas encore été radié (j'ai peur que cela n'aboutisse ve cette conclusion si mon avocat ne se bouge pas plus).

Si je peux me permettre un conseil, vu son comportement passif, oui, change d'avocat pour réintroduire ton affaire. Car ta souffrance c'est toi qui vit avec pas lui.

Bonnes fêtes
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remilietea Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 18:20
Bonjour,
Je suis vos affaires avec attention et les comprends. Mais qu'en est-il quand c'est l'inverse qui se produit. C'est à dire quand c'est le salarié qui nous a mis au prud'homme alors que tout c'est passé convenablement avec rupture conventionnelle qui ne nous fourni pas les pièces attendues comme convenu à une date précisée par le directeur du greffe du tribunal ?
Merci pour votre réponse
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 549
24 févr. 2014 à 18:25
Bonjour remilietea,

vous intervenez sur un post vieux de 4 ans !!

Pour plus de clarté et pour augmenter vos chances d'avoir des réponses, je vous conseille de créer votre message en cliquant sur un rectangle vert 3Posez votre question".

Cordialement
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DELRIOmichel
14 mars 2018 à 08:47
bonjour je me permet de vous remercier pour vos information qui mont était très utile merci bonne journée
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