Destitution d'un delegué syndical:

YB - 23 mai 2009 à 20:08
Utilisateur anonyme - 23 mai 2009 à 20:13

Bonjour,
Délégué syndical je me suis mis sur une liste électorale concurente, sans protocole d'accord avec mon syndicat jai été Elu suit a cette élection es que je peux légalement gardé mon mandat de délégué syndical avec mon syndicat ?

A voir également:

Destitution d'un delegué syndical:
Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
Porter plainte contre un délégué syndical ✓ - Forum salariés
Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
Comment destituer un délégué syndical - Forum litiges
Mauvais délégué du personnel - Forum salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
23 mai 2009 à 20:13

Bonjur,

Vous parlez de liste commune avec un autre syndicat, présentée pour les elections et dans ce cas vous avez gardé votre étiquette syndicale ou alors en simple candidat sur une liste autre que celle de votre syndicat ?

Cordialement

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