horaires legaux fermeture barsRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'aimerais connaitrez les horaires "legaux" pour la fermeture le soir de mon bar pour tous les jours de la semaine, incluant les jours de semaine précédant un jour ferié. Merci de votre réponse

romain84170 · Accepted Answer

Ils sont en infractions sur plusieurs domaines

1 fermeture des bars qui en principe se font à 1h00 du matin audelà et à titre exceptionnel avec arrêté municipal du Maire.

2  Tapage il n'y a plus actuellement l'ancienne législation qui dit tapage nocturne ou diurne, il y a simplement tapage quand une seule personne est gêné par le bruit de jouir comme de nuit. Donc verbalisable à tous moments autant le gérant du bar que les clients qui se rassemblent pour fumer une cigarette. 

3 infraction sur la règlmenttation des jeux - jeux d'argent - totalment interdit

4 Infraction sur les droits d'auteur je suppose que les gérants ne sont pas en règle non plus avec la musique, doivent payer des droits à la SACEM.

5 Vu comme c'est présenté les gérants doivent aussi être en infraction avec les redevances.


Tout cela, si la police n'intervient pas, peut intéresser M.Le procureur de la république auquel il faudrat faire une lettre signalant les faits et éventuellement y adjoindre le témoignage des voisins sous forme de pétition. Copie au service des douanes et la SACEM. Si vous en avez les moyens et à plusieurs faites faire un constat d'huissier suivit d'un dépôt de plainte à la police nationale, si les fonctionnaires vous orientes vers une mention main courante faites là et demandez une copie puis faites la lettre à M.Le procureur de la république en signalant qu'il est dommage que des fonctionnaires de police ne prennent pas la plainte pour des raisons qui vous échappent. Evidemment copies aux autres administrations. 

Pour les textes de loi consultez le site légifrance dans lequel vous trouverez toutes les lois de l'ensemble des codes; 

Je vous encourage à faire ces démarches pour que la loi ai encore un sens. 

Bonne journée

Romain84170

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
 c'est  2 h du matin sinon plus tard ,c'est une autre legislation et c'est avec des taxes en plus à regler.

hib_ · Answer

Bonjour      
j'habite pas tres loin d'un bar à Marseille dont la gérante met de la musique amplifiée toute la nuit  pour faire boire plus d'alcool aux clients.     
le bar n'a pas d'autorisation de musique car son établissement n'est pas insonorisé ils fument dans le bar donc ils ne ferment pas la porte .  
Devant le bar c'est les fumeurs de joints qui font le tapage . 
ils tournent dans la rue avec le joint dans une laib et le portable dans l'autre pour se donner une contenance mais tout le monde sait que c'est des fumeurs de joints rien qu'a l'odeur.   
On appelle régulièrement la police qui vient de temps en temps faire un constat le bar a déjà eut une fermeture administrative de deux mois mais la nouvelle  gérante a recommencé le soir même de sa réouverte il y a eut  la musique amplifiée le champagne et la lumière tamisée. (c'est les mème mais ils changent de gerants à chaque problèmes.   
Elle ne  ne ferme plus a l'heure légale de deux heures du matin il y a même des mineurs dans son bar .     
il y a deux barmaids trois hôtesses entraineuses et cinq serveurs.     
le soir entre 23 et 1 heure du matin ils ferme un rideau celui de la baie vitrée.     
ils montent les chaises laissent le seau avec le balais devant la porte pour faire croire que le bar va fermer en cas que la police passe ,et ils éteignent l'enseigne.Mais il y a toujours la musique et les cris des clients.     
les clients sont à l'intérieur du bar et consomment  souvent il y a après des parties de pokers jusqu'à 5 heure du matin .     
ou la musique à fond ils dansent  .     
Les serveuses  sont souvent devant la porte et racolent qui font des gâteries aux clients . 
il y a un attroupement de fumeurs de joints devant la porte du bar ils viennent là parce que c'est le seul endroit  ou il y a des dealers la nuit.     
Dans ce bar les employées font même plus encore que de servir les clients.     
sur l'enseigne il y a écrit bar et non discothèque ou cabaret.     
que peut ton faire ?     
pour les jeux de pokers et pour la prostitution,pour la drogue?     
le problème est récurent depuis juin 2008 nous sommes au mois aout 2010    
Nous habitons pas loin d'un bar à Marseille qui fait du tapage nocturne il met de la musique amplifiée    
il n'a pas d'autorisation de musique en plus il ne ferme pas la porte car tout le monde fume même des joints.    
j'écris au Maire au Prefet au Ministre mais rien n'y fait    
je reçois en réponse on va faire une enquête etc.    
de la mairie c'est" je vais rappeler à l'exploitante ses obligations en matière de musique amplifiée etc..." et aprés plus rien aucune suite de la part de la mairie.    
pourtant elle a charge a faire respecter la tranquillité des gens .    
c'est a croire que c'est une mission impossible qui dure depuis mai 2008.    
D'aprés la Préfecture c'est au 17 de faire les constats mais les 17 vient que très rarement ils ont pas d'effectifs et après il n'y a pas de constats de fait donc il y a un problème quelque part. la journée c'est à la police municipale et a partir de 21 heure c'est à la police nationale.    
Le bar sait que la police municipale fait des constats et verbalise alors ils ne mettent pas de musique la journée mais à partir de 22 heures parce que c'est la police nationale et qu'ils ne la craignent pas .    
on appelle la police le 17 qui parait t 'il doit faire les constats et verbaliser mais je ne pense pas qu'il a été souvent verbalisé car il se serait arrêté de faire du tapage depuis car à 450 euros l'amende .    
En plus il y a du personnel non déclaré et il y a les parties de poker avec une croupière elle vient souvent avec ses enfants dont une fillette qui garde le bébé sur le parking .    
Dans l'entrée de ce bar il y a un bingo ou les joueurs font la queue pour mettre leur 20 euros en pièces de deux euros car ils ont tous espoir de gagner de l'argent .  les gains sont aux points m'a expliqué un ami. 
du personnel féminin qui fait des gâteries à la clientèle généreuse . 
le bar a la lumière tamisée pour que les épouses de la cité qui est un peu plus bas dans la rue ne voient pas leur mari en galant compagnie.    
En plus nous sommes menacés par eux .    
souvent ils ferment après 3 h40 du matin .    
Car il fait tripot clandestin des tournois de poker et du poker cash games    
ils organisent des parties de poker et pendant le poker ils ne font pas trop de bruit mais aprés pendant la pause ils se restaurent ils mangent des grillades alors là c'est le tapage avec la musique des gipsy king et zaz qui hurle qu'elle ne veut pas de bijoux de chez Chanel. la pause dure environ 40 minutes le gagnant du poker offre le champagne pendant la pause. aprés reprennent les parties de poker    
il y a même des exhibitions sexuelles au milieu de la rue par les employés du bar.    
Mais rien ne change .cela explique les élections ou les gens n'ont plus été voter cela ne sert à rien puisque personne ne peut rien faire lorsqu'on a besoin , je n'ai pas été voter comme ça ils ont eut des voix en moins à compter .ils n'ont pas été fatigués davantage.    
puisqu'ils ne peuvent rien faire alors qu'on les a élus justement pour qu'ils fassent quelque chose.    
J'ai oublié de préciser que parmi le voisinage les gens qui se plaignaient du tapage ont été menacés comme nous et ils ont eut la voiture vandalisée avaient préféré déménager et ceux qui sont venus habiter sont soit des joueurs de poker soit des employés non déclarés de ce bar .    
Nous sommes en aout 2010 et ni le M.le Maire ni le M.Prefet n'ont pu faire quelque chose    
en plus    
ils font même de la restauration sauvage sur le parking derrière le bar alors que le bar n'a pas de cuisine aux normes ils font des grillades sur un barbecue avec des merguez qui ne doivent pas être très fraiches car on les voit courir se soulager dans les coins du parking ou devant la porte de l'église ou devant la porte de l'école des enfants il y a la cantine .    
les enfants apprennent rapidement à faire les joints grâce aux drogués de ce bar.    
entre midi et deux heures et plusieurs fois par jour un attroupements de drogués qui fument des joints est devant le bar    
Nous avons demandé que cela cesse le 17 ne verbalise pas on se demande pourquoi il parait que c'est le 17 qui a la charge des tapages nocturnes ? pour quelle raison ne fait t 'il pas fermer plus tôt ce commerce ou contraindre la gérante à insonoriser son établissement .    
il parait que ce bar est protégé .  
Les riverains disent que ce n'est pas normal et qu'il bénéficie d'une protection. 
Des amis nous ont expliqué que les bars qui ont des bingos et qui organisent de pokers peuvent être des gens protégés car en échange ils renseignent.
et si ils se font attraper ,ils y a aussi la loi des repentis. ce qui explique qu'ils s'en sortent toujours.
ce soir encore j'ai appelé le 17 à 23:57 13/08/2010 mais il est 00h45 et la musique amplifiée continue  .    

Auriez-vous des solutions? écrire à qui j'ai aussi envoyé plusieurs fax au Ministre en vain la situation ne change pas . lorsqu'ils écrivent en réponse qu'ils font faire une enquête .seulement font t 'il des enquêtes ?    
Auriez vu des cas semblable ? et dans l'affirmative quel a été la solution?  
J'ai fait faire une pétition  par des amis qui se trouvent chez moi pour la musique . et a d'autres riverains  je leur ai demandé de passer dans la rue .
j'ai envoyé la pétition  mais si il balance des affaires en échange ...

Auriez vous des solutions je vous remercie de vos réponses    
merci pour vos réponses

CONSCIENCE · Answer

occupe toi de tes affaires et laisse les gens vivre .. jalousie.

kahuete · Answer

A LILLE, minuit du lundi au jeudi.
1 heure le vendre di et le dimanche.
2 heure le samedi.

Horaires legaux fermeture bars

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