Procédure devant le Tribunal d'instance

mickadone Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 - 20 mai 2009 à 07:26
 eigenmann - 29 mai 2009 à 19:31
Bonjour,

Je souhaiterai des renseignements sur la procédure devant un TI et plus exactement :

La situation :
Le demandeur (sans avocat) assigne devant le Tribunal
Lors de l'audience, le défendeur (son avocat) remet des conclusions au demandeur et au TI.. et prononce le renvoi environ un mois après

La question :
Le demandeur (moi) souhaite répondre à ces conclusions.. donc à priori, il faut renvoyer par LRAR ces réponses :
- y a t-il des délais ?
- y a-t-il une forme à respecter ? intitulé du document,... ?
- y a-t-il des textes de lois à citer ?
- etc ...

cordialement

1 réponse

mickadone Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009 3
28 mai 2009 à 14:47
SVP, c'est tres urgent......... un grand merci par avance.. cordialement
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Bonjour,
Je vous conseille de prendre RDV dans votre Mairie pour avoir vos réponses. (permanences conseils avocats)
Par ailleurs, allez sur le site de légifrance. Vous y trouverez vos réponses, sans aucun doute.
Cordialement
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