Garde période scolaire

bambou - 18 mai 2009 à 12:56
 BG - 18 mai 2009 à 16:27
Bonjour,

mon fils est en 4éme,il finit ses cours le 26 Juin au soir alors que les dates officielles de vacances sont le 2 juillet au soir,comment calculer la période des congés d'été entre les 2 parents?

1 réponse

le calcul est trés difficile si les 2 parents ne s'entendent pas car la garde est calculée , sur LES VACANCES SCOLAIRES ;or la période du 26 juin au 2 juillet (je crois ) est sensée ne pas être une période de vacances ;plusieurs solutions ---1) soit vous considérez cette période comme faisant partie des vacances et vous démarrez le décompte du 26 juin (à condition que celà ne pose pas de problème au parent qui à la garde fin juin , car ces jours là ne sont pas mentionnés sur le jugement , n'étant pas je le rappelle des jours de vacances )2) soit vous considérez que les vacances sont uniquement sur la pèriode officielle et vous faites le décompte à partir de juillet ;autre problème la fin des vacances que vous n'évoquez pas !!! le parent qui a la garde la 2eme partie des vacances est sensé le ramener la veille de la rentrée des classes ,en principe à 19h !!!mais il est impensable qu'un enfant ne reprenne pas ses habitudes à son domicile habituel quelques jours avant la rentrée des classes pour préparer ses affaires de classe et retrouver un rythme adapté à l'école ;celà pose donc encore un problème pour les parents qui se bornent à appliquer le jugement à la lettre ;personnellement je n'établis la garde que sur la période officielle des vacances et je les récupère 48h avant la rentrée pour les raisons évoquées plus haut et ceci en accord avec les enfants ;en clair le jugement est établi sur les dates officièlles ,avec le libre choix en cas d'arrangement à l'amiable
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