Refus d'héritage pour dettes

bab64 - 14 mai 2009 à 13:39
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 15 mai 2009 à 09:00
Bonjour,

Mon frère vient de décéder. Aprés avoir fait le point sur ses papiers il s'avère qu'il laisse quelques dettes d'une valeur totale de 4500€. J'ai pocédé au blocage des ses comptes, écrit à la S.S et aux caisses, et fait toutes les démarches qui s'imposent. Je me suis occupée de son enterrement.
Lors de ma visite chez le notaire celle ci m'a conseillé donc de refuser l'héritage car il y a plus de passif que d'actif et que ce n'était pas la peine de ce fait d'ouvrir un dossier de succession pour éviter aussi tout frais supplémentaire.
J'ai appelé son assureur, sante, voiture, habitation qui me dit que je n'ai pas le droit, que c'est une obligation de prendre un notaire.
Il me dit que de ce fait il ne pourra pas verser le reste de ses remboursement santé et ce qui reste en compte.
Je lui ai répondu qu'il faut qu'il fasse un virement sur le compte de mon frère. (dixit le notaire)
Vu que la facture des pompes funèbres va être payée avec ce qu'il y aura sur le compte(je me suis engagé à payer la diffèrence)

Ma question est:
Est ce quelqu'un peut me confirmer que l'assureur qui parait assez sûr de lui peut bien faire un virement sur le compte de mon frère. Quoi lui répondre?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
14 mai 2009 à 13:50
Bonjour,

L'assureur n'a pas a connaître le fait que vous refusiez la succession.
Il doit ce montant a votre frère. Celui-ci fait parti de l'actif de la succession.

C'est seulement après qu'il faudra établir une balance actif-passif.
Et donc, seulement a ce moment là que vous déterminerez quelle attitude adopter vis a vis de cette succession.

Faut-il s'adjoindre les services d'un notaire ou pas ?
Je serais vous dire OUI pour les conseils même si cela n'est pas vraiment nécessaire et vous coutera.
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Merci pour votre réponse,

Donc il faut lui dire qu'il faut qu'il reverse les montants dûs sur le compte en banque de mon frère. Car lui m'affirme qu'il doit verser ces montants à un notaire qui s'occupe de la succession et pas autrement.
Je ne sais plus quoi répondre.
J'avoue que cet assureur n'est pas trés agréable et limite agressif.
Merci pour votre aide.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
15 mai 2009 à 09:00
Bonjour,
En principe, le compte bancaire du défunt étant censé être clos a la date du décès, je pense qu'il faut passer par un notaire ; le jeu en vaut-il la chandelle ???
A vous de voir.
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