Election president du conseil syndical de cop

nathh - 14 mai 2009 à 11:03
 Paris. - 1 juin 2012 à 20:24
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les modalités de nomination des membres du conseil syndical. J'aimerais également savoir si le president du conseil syndical peut être élu en même temps que les membres du conseil syndical et ce lors d'une même assemblée générale. D'autre part, le président qui a été élu lors de cette A.G. n'était pas présent mais représenté est ce possible ?

1 réponse

les membres sont élus par AG parmi les personnes qui se seront présentées
le président est ensuite élu par les membres (comme pour le maire des communes), cette élection peut très bien se faire en AG
le président "n'était pas présent mais représenté" : avait-il émis le souhait de se présenter au CS ?
si tel n'est pas le cas, il ne pouvait être élu membre du CS et a fortiori ensuite président
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 5/05/2012 à 19:29
Bonsoir,
La désignation du président du Conseil syndical ne doit pas se faire lors de l'Assemblée Générale mais après...

Elus par l'Assemblée, les Membres (4 minimum) se réunissent après l'AG et procèdent au vote pour l'élection du président et sa désignation et former le Conseil syndical (conseillers et président).
Sauf erreur.
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"cette élection peut très bien se faire en AG"
J'aimerais bien en être sûre, car habituellement il est dit que le CS doit le faire dans le mois qui suit l'AG.
Quand la loi ou les associations de défense dit que le CS doit choisir son président dans le mois qui suit et pas au cours de l'assemblée, ne cherchent-ils pas à protéger l'indépendance du CS vis-à-vis du syndic et du fonctionnement interne du CS ?

La présidente du CS sortante à demandé que l'élection du président du CS se passe dans la foulée de l'élection des membres du CS pendant l'AG, en se représentant comme postulante. Ce qui a été accepté par la majorité du CS, principalement par commodité pour ne pas avoir à se réunir après l'AG. D'ailleurs ils déclarent refuser de se réunir régulièrement, au moins 4 fois par an , comme le préconise la loi pour faire le point.
Mes arguments pour le vote du président après l'AG n'ont pas été entendus.

1) Que dit la loi à ce sujet ? récemment .

2)Si le syndic tente de faire élire un président pendant l'assemblée générale, il faut le refuser et demander une suspension de séance.
Ceci est une partie de la phrase de la loi. Mais qu'en est-il si c'est la présidente sortante qui le demande, ou même le CS, pour éviter de se réunir après l'AG.

3)La suspension de séance implique-t-elle plus précisément que le CS se retire dans une autre pièce pour délibérer et voter ? ou bien peut-on suspendre la séance afin que le CS vote au cours de l'AG ?
Merci de votre réponse
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C'est le Conseil syndical et non l'Assemblée, qui élit parmi ses membres le président,
au vote à la majorité.

Cordialement.
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