Carte Grise 50cc immatriculationRésolu/Fermé

Question

Bonjour, suite à l'achat d'une 50cc (Derbi 2003) D'occasion entre particulier mon problème est le suivant :::  

*Pas immatriculé (car elle est d'année 2003.. même si la loi va être voté comme quoi tout deux roues doit être immatriculé.) Je veut savoir si immatriculé un deux roues est payant et si oui combien à peut près ..  

*Le plus gros soucis est qu'on a fait les papiers de vente tout ça mais 2semaines après je me rend compte qu'il faut une carte grise pour pouvoir la conduire sinon risque de gros ennuis avec la police ( Moi qui croyait qu'il n'y avait pas besoin de CG si la moto n'était pas immatriculé ..) Enfin bref donc comment faire pour avoir une nouvelle carte grise si on n'a pas l'ancienne ?!  

Merci de vos réponse !

gerber1 · Accepted Answer

Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 comme l'affirment certains. Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.

gerber1 · Answer

Avant juillet 2004 ,ce n'est pas obligatoire .

www.easydroit.fr/code-de-la-route/les-deux-roues/immatriculation-deux-roues.htm

J_O_J_O · Answer

Ok merci et pour la carte grise je stress ^^ j'ai appeler le vendeur et il ma dit qu'il a jamais eu de Carte grise pourtant m'affirme t'il qui n'a jamais eu de problème avec la police il montré son assurance ..

gerber1 · Answer

Votre vendeur ne raconte pas de conneries

J_O_J_O · Answer

Auk'aye donc sure ? que si la moto n'est pas immatriculé no besoin de carte grise c'est quand je ferrai un acte de demande d'immatriculation que j'aurai ma Carte grise ?

gerber1 · Answer

SUR GOOGLE VOUS TROUVEZ TOUS LES RENSEIGNEMENTS 
Relisez mon message 18 h 13

alex113 · Answer

salu tout le monde enfete je voudrais comprendre moi je voudrai achetere une 50 ( pas en etat de rouler) ke je veux remetre en état mais est-ce possible de obtenir une carte grise pour pouvoir lassurer ensuite puis pck cest obligatoire ^^                     merci

flo · Answer

non tu n'as pas besoin de carte grise pour la police si suffit juste que tu leur passe ton assurance en règle

Carte Grise 50cc immatriculation

8 réponses

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