Curatelle renforcée, vente de biens [Résolu/Fermé]

marisaby - 8 mai 2009 à 22:42 - Dernière réponse :  mutin
- 23 août 2017 à 13:43
Bonjour,
j'ai sous ma protection une personne sous curalle renforçée qui possède de nombreux biens, granges, prés, maison, qu'il souhaite vendre. Faut-il l'autorisation du juge pour mettre en vente ces biens ?
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3 réponses

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Utile
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Oui ,il faut l'autorisation du juge des tutelles.
Normalement,lorsqu'on est curateur on a une liste de ce qui relève d'une autorisation du juge.
Vente de biens immobiliers, mariage... en font partie.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
merci pour ces infos rapidement accessibles.
cdt
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Utile
si les biens sont des biens personnels vous pouvez vendre pour payer les charges faites en la liste déduisez les des ressources disponibles et présentez le tout au JDT, si il ne répond pas écrivez au procureur en joignant la copie de la lettre envoyéé au JDT
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