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Rajout d'activité sur un bail commercial

louloupascal - 6 mai 2009 à 12:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 12:48
Bonjour,


Je suis locataire d'un bar et je souhaiterai rajouter la mention TAPAS et SNACK à mon bail commercial qui ne stipule que BAR.

Connaissez vous la démarche à suivre et auriez vous des exemples de courrier à adresser à mon bailleur et surement à la chembre de commerce pour rajout d'activité?

Merci d'avence
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
6 mai 2009 à 12:48
A priori il s'agit là d'activités qui sont considérées comme connexes ou complémentaires, il faut donc simplement notifier votre projet au bailleur via huissier. Pour l'activité par elle-même la CC devrait vous renseigner plus efficacement (pour des questions de règlementation "métier")
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