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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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4 mai 2009 à 17:38
4 mai 2009 à 17:38
En cas de litige, c'est apprécié au cas par cas par les juges, et certains ont effectivement décidé que six mois après la perte d'emploi, le congé était trop éloigné.
Le congé réduit devant répondre à une nécessité urgente, il faudrait que vous retrouviez un autre emploi pour pouvoir partir avec un préavis réduit.
Le congé réduit devant répondre à une nécessité urgente, il faudrait que vous retrouviez un autre emploi pour pouvoir partir avec un préavis réduit.
maggie24
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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4 mai 2009 à 17:51
4 mai 2009 à 17:51
Bonjour
Je suis d'avis de Marie, mais vous pouvez toujours essayer de "négocier" avec votre propriétaire.
Je suis d'avis de Marie, mais vous pouvez toujours essayer de "négocier" avec votre propriétaire.
J'ai lu que l'article L 125-5 du code de l'environnement oblige le bailleur à annexer l'information liée aux Risques Technologique et Naturels.
La maison que je loue se situe en plein cœur d'une zone à risque (incendie).
Ceci est -il une raison valable pour rompre un contrat de bail ?
De combien est le préavis dans ce cas ?
Merci de votre attention.
La maison que je loue se situe en plein cœur d'une zone à risque (incendie).
Ceci est -il une raison valable pour rompre un contrat de bail ?
De combien est le préavis dans ce cas ?
Merci de votre attention.
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