Frais réels : deux aller-retours par jour
Buse
-
3 mai 2009 à 08:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 mai 2009 à 20:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 mai 2009 à 20:04
A voir également:
- Frais réels : deux aller-retours par jour
- Frais réels repas 2023 - Guide
- Frais reels 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Bareme frais reels 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
2 réponses
Bonjour,
Le mieux cela serait de déclarer 1 fois aller-retour et déclarer le repas attention les impôts peux te demander des preuves pour les repas garde des tickets.
Bonne journée
Le mieux cela serait de déclarer 1 fois aller-retour et déclarer le repas attention les impôts peux te demander des preuves pour les repas garde des tickets.
Bonne journée
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 739
3 mai 2009 à 16:41
3 mai 2009 à 16:41
Regardez ceci : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 162 declaration de revenus 2009 deduire les frais kilometriques
Peut être une réponse je ne me souviens plus tellement la notice je n'ai pas vérifié mais elle n'a quasiment pas changé par rapport à l'an passé.
Dans votre cas, vous ne pouvez déduite qu'un seul AR.
Peut être une réponse je ne me souviens plus tellement la notice je n'ai pas vérifié mais elle n'a quasiment pas changé par rapport à l'an passé.
Dans votre cas, vous ne pouvez déduite qu'un seul AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2009 à 11:08
Autre question à propos du forfait-repas : il est indiqué qu'on le prend "quand on n'a pas de justificatif", donc ce serait quand même un comble d'avoir des soucis à cause de ça, non ?
3 mai 2009 à 14:12
De même, vous ne pouvez en principe déduire que les frais afférents à un seul aller-retour quotidien. Les frais de transport afférents à un second aller-retour quotidien ne sont déductibles que par les salariés justifiant de circonstances particulières : problèmes personnels de santé, existence au domicile de personnes nécessitant leur présence,impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail ; horaires de travail atypiques (par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée).
impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail = on bosse dans un patelin loin de tous commerces et plus proches de rentrer chez soi ( donc ça n'arrive jamais )
autres extraits :
c. Nombre d'allers et retours quotidiens.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, constante en la matière, un salarié ne peut déduire que les frais de transport afférents à un seul aller et retour quotidien.
Il ne peut en être autrement que si le salarié justifie de circonstances particulières qui permettent de regarder le fait d'effectuer deux trajets aller et retour chaque jour comme nécessaires et inhérents à leur emploi. Tel est le cas, notamment, des contribuables qui invoquent des problèmes personnels de santé ou de l'existence, au domicile, de personnes nécessitant leur présence, ou encore qui ne peuvent se restaurer à proximité de leur lieu de travail (Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589).
De même, des horaires de travail atypiques, par exemple des heures de travail réparties en début et en fin de journée, peuvent caractériser la nécessité professionnelle d'un second aller et retour quotidien.
3 mai 2009 à 15:38
Quels problèmes personnels de santé pourraient justifier les 2 AR ??
Merci d'avance.
3 mai 2009 à 20:04
3 mai 2009 à 18:48
Je n'arrive pas à avoir l'original de la "Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589", je "tombe" toujours sur votre citation de ce texte, et sur le document auquel renvoie la personne d'après, rien ne mentionne qu'on ne peut pas le faire.
Avez-vous l'original de la Réponse ministérielle Dumont, J.O. débats AN du 12 janvier 1998, p. 193, n° 3589, et si possible, sur un site officiel ?
Merci encore.