Copropriété - répartition charges chauffage

boveral - 1 mai 2009 à 14:39
 sannie73 - 27 janv. 2010 à 20:25
Bonjour,
1) notre règlement de propriété prévoit une répartition des charges de chauffage collectif au sol ainsi que du chauffage complementaire par radiateurs en fonction des consoammations relevées sur des compteurs individuels.
les compteurs ne fonctionnant plus , les répartitions ne pouvant plus se faire, le syndic a décidé depuis 2005 la répartition des charges des deux types de chauffage aux millièmes.

qu'en pensez vous ?
peut on s'élever contre cette décision (les budgets et comptes ont toujours été approuvés par les ag)
comment répartir les charges si les compteurs ne marchent plus en attente de leur réparation ou changement ?


2) existe t il une règlementation imposant la repartition de charges de chauffage collectf au sol aux millièmes ? cette reglementation peut elle s'iopposer au reglement de copropriété prévoyant une répartition aux compteurs ?


merci d'avance de votre aide
meilleures salutations

2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
1 mai 2009 à 16:33
Bonjour
Compteurs individuels en panne pas d'autres solution qu'aux millièmes
si vous en voyez une dites le à la prochaine AG
et faites changer ou réparer les compteurs
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Juste une question bête qui me vient à l'esprit: si vos compteurs ne fonctionnent plus, celà veut dire que vous ne consommez plus? Pourquoi votre fournisseur d'énergie vous enverrait une facture si ses compteurs n'affichent pas de consommation?
Pour moi, pas de compteur, pas de preuve de consommation donc pas de facture.

Bon courage!
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