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Divorce, usufruit et vente immo

caouette - 29 avril 2009 à 18:26
vicky3580 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 10:52
Bonjour,
Lors du divorce, mon conjoint a obtenu l'usufruit du logement familial. Celui-ci a été acheté en commun avant le mariage et est donc un bien indivi. Puis-je quand même faire vendre ce bien ou demander à mon ex-époux de me racheter ma part ?
Avec tous mes remerciements

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
29 avril 2009 à 18:55
A la fin de votre procédure de divorce, il y aura forcément un notaire liquidateur qui sera nommé par le juge ; rien n'empêche votre mari de racheter votre part dès maintenant.
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Réponse 2 / 3
caouette
29 avril 2009 à 18:36
Pardon, je ne sais pas comment modifier mon message. Il ne s'agit pas d'usufruit mais de jouissance du logement !
Avec mes remerciements
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Réponse 3 / 3
vicky3580 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015
22 nov. 2015 à 10:52
y-a-t-il un emprunt ? contracté à l'époque par les deux conjoints, quel régime de mariage ??
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