Rétractation du vendeur avant le compromis

aveyron - 28 avril 2009 à 13:34
 aveyron - 28 avril 2009 à 14:44
Bonjour,je viens de mettre en vente de gré à gré un bien immobilierà une valeur assez supérieure à celle qu'avait estimé mon notaire: le première personne qui voit le bien se porte tout de suite aquéreur à mon montant. Je vois mon notaire pour évaluer la plus value sur le bien : il n'y en a pas :les frais de travaux et le prix du terrain dépassent de beaucoup le prix de vente: je suis donc alors convaincue que le bien est sous estimé . Or le jour même , je devais voir le notaire avec les acheteurs pour signer éventuellement mais comme je pense que le bien est sous estimé j'essaie d'obtenir une nouvelle valeur du bien . La réunion se termine par une proposition d'accord entre les parties écrite par le notaire et reçue quelques jours après .
Questions: en cas de vente le notaire est il en droit de faire payer des frais de négociation à l'acheteur du fait de son intervention ?
si je me rétracte avant la rédactioon et donc la signature du compromis en déclarant que je ne suis plus vendeur , le notaire est il en droit de me faire payer des honoraires , si oui combien?
Merci de votre réponse

6 réponses

Je ne comprends pas votre réponse.
Le notaire peut il prendre des frais de négociation autres que les frais d'acte pour la rédaction du compromis notamment si ce compromis n'aboutit pas
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Je vous signale que le compromis n'est pas signé et qu'il est seulement en cours de rédaction : je n'ai personnellement signé aucune promesse de vente et je peux ,encore ,ce me semble, me déclarer non vendeur et récupérer mon bien.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 avril 2009 à 14:02
Comment cela vous rétracter ? C'est vous qui avez mis le bien en vente et accepter de signer le compromis donc l'acheteur peut vous forcer à vendre, c'est logique.
Quant aux honoraires de négociation du notaire, ils ont toujours été présents pour toute vente immobilière...

J'ai du louper un chapitre entier, là....
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 avril 2009 à 14:17
Ah oui, vu comme ça bien sûr.
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la question portait sur le fait que j'ai trouvé l'acheteur par moi même et non par le service négociation du notaire , et donc ,le notaire , qui doit rédiger le compromis peut il demander des frais de négociation ,en plus des frais d'acte de notaire , à l'un ou l'autre . merci
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 avril 2009 à 14:28
Les frais d'acte sont fixes effectivement car 8/10 vont à l'état, 1/10 pour débours et 1/10 d'émoluments pour le notaire, c'est fixé par décret, ce ne sont pas des hono libres.

Pour les frais de négociation, le notaire ayant finalement le même rôle que l'agent immobilier, voir avec lui si il y a une négociation possible... j'ai des doutes.
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