APL, impôt, hébergement à titre gratuit
Résolu
titmarion
-
27 avril 2009 à 17:47
pipiétte Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 11:02
pipiétte Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 11:02
A voir également:
- APL, impôt, hébergement à titre gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Impots.gouv hebergement a titre gratuit - Forum Impôts
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 789
27 avril 2009 à 17:57
27 avril 2009 à 17:57
Oui, vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de la CAF avec obligation de rembourser les indus.
Tout allocataire a le devoir de signaler immédiatement tout changement dans sa situation familiale ou financière.
Tout allocataire a le devoir de signaler immédiatement tout changement dans sa situation familiale ou financière.
Bonjour, je suis dans la même situation
Je vis avec mon ami depuis un an, et nos déclarations fiscales sont indépendates, puisqu'aux vues des impôts, nous sommes tous les deux célibataires (l'union libre n'étant pas un état reconnu devant l'état, nous n'avons aucun droit ni devoir l'un envers l'autre)
Je uisau chômage depuis un an, et j'a une fille de 14 ans de mon précédent mariage, et donc ux vues de l'union libre, mon ami n'a aucune obligation alimentaire vis à vis d'elle (obligation de la nourrir, et non as pension aimenaire j'entends bien).
Arrivant en fin de droits d'assedic, la CAF m'annonce aujourd'hui que je n'aurais droit à rien, mon ami étant gendarme (ceux qui croient que les gendarmes gagnent bien leur vie se trompent lourdement).
Il paie de son côté une pension de 250 € à son ex femme pour sa fille et avait contracté un emprunt de 650 € mensuel avant notre recontre.
On se retrouve donc avec 600 € (faites le calcul pour son salaire au bout de 17 ans de gendarmerie!!!) à trois
Et je n'aurais peut être même pas droit à l'alloc rentrée scolaire alors que ma fille rentre au lycée (dnc gros frais bouquins etc)
Si j'avais été un homme, on m'aurait donné au moins le RMI, parce que considéré comme colocataire, mais sachant qu'un homme et une femme qui vivent ensemble sont forcément sexuellement actifs entre eux (donc discrimination sexuelle qui est répréhensible par le Code Pénal) je n'ai droit à RIEN!!! Il est donc grandement temps que le Code des Impôts (donc l'état) et le Code de la Sécurité Sociale (qui régit la CAF et donc également une administration d'Etat) se mettent d'accord!!
Ou on est enunionlibre et chacun fait sa vie de son côté même si on vit sous le même toit, sans obligation ni droit l'unenvers l'autre, soi on donne un statut à cette union et les deux codes se rejoignent.
On ne peut dire blanc d'u c^té etnoir de l'autre!!!
A défendre devant un tribunal (et celui de la Sécu ressemble à un Pit Bull) autre histoire!!
Que ceux qui peuvnt me donner un réponse...........
Je vis avec mon ami depuis un an, et nos déclarations fiscales sont indépendates, puisqu'aux vues des impôts, nous sommes tous les deux célibataires (l'union libre n'étant pas un état reconnu devant l'état, nous n'avons aucun droit ni devoir l'un envers l'autre)
Je uisau chômage depuis un an, et j'a une fille de 14 ans de mon précédent mariage, et donc ux vues de l'union libre, mon ami n'a aucune obligation alimentaire vis à vis d'elle (obligation de la nourrir, et non as pension aimenaire j'entends bien).
Arrivant en fin de droits d'assedic, la CAF m'annonce aujourd'hui que je n'aurais droit à rien, mon ami étant gendarme (ceux qui croient que les gendarmes gagnent bien leur vie se trompent lourdement).
Il paie de son côté une pension de 250 € à son ex femme pour sa fille et avait contracté un emprunt de 650 € mensuel avant notre recontre.
On se retrouve donc avec 600 € (faites le calcul pour son salaire au bout de 17 ans de gendarmerie!!!) à trois
Et je n'aurais peut être même pas droit à l'alloc rentrée scolaire alors que ma fille rentre au lycée (dnc gros frais bouquins etc)
Si j'avais été un homme, on m'aurait donné au moins le RMI, parce que considéré comme colocataire, mais sachant qu'un homme et une femme qui vivent ensemble sont forcément sexuellement actifs entre eux (donc discrimination sexuelle qui est répréhensible par le Code Pénal) je n'ai droit à RIEN!!! Il est donc grandement temps que le Code des Impôts (donc l'état) et le Code de la Sécurité Sociale (qui régit la CAF et donc également une administration d'Etat) se mettent d'accord!!
Ou on est enunionlibre et chacun fait sa vie de son côté même si on vit sous le même toit, sans obligation ni droit l'unenvers l'autre, soi on donne un statut à cette union et les deux codes se rejoignent.
On ne peut dire blanc d'u c^té etnoir de l'autre!!!
A défendre devant un tribunal (et celui de la Sécu ressemble à un Pit Bull) autre histoire!!
Que ceux qui peuvnt me donner un réponse...........
la réponse, c'est que rétroactivement, si vous aviez des droits, ils sont peut-être perdus, il ne faut pas croire que le calcul de vos droits auraient été en votre défaveur, au contraire, je pense que la pension et le salaire de votre ami aurait été pris en compte dans le calcul, les frais de toutes personnes vivant au foyer.
et si vous n'avez droit à rien, qu'importe, le principal étant d'être reconnu pour soi même résidant quelque part sans se tracasser l'esprit en se disant que l'on triche, d'après vos explications, tricher ne vous sert à rien car vos droits auraient été maintenu. en ce qui concerne les autres astuces pour faire valoir légalement ses droits, toutes sommes versés à un tiers peut être déclarée, si vous n'aviez pas de revenu et avec un calcul bien étudié, votre ami aurait pu vous verser une pension, vous auriez pu verser une pension à votre fille et bien d'autres astuces qui permettent avec du bon sens de bénéficier au regard de la loi des droits. Ce qu'il faut savoir surtout c'est que une déclaration ne veut pas dire perdre ses droits, je suis persuadé que si vous réfléchissiez à votre situation, vous admettrez qu'il n'y a pas de raison pour perdre des droits
et si vous n'avez droit à rien, qu'importe, le principal étant d'être reconnu pour soi même résidant quelque part sans se tracasser l'esprit en se disant que l'on triche, d'après vos explications, tricher ne vous sert à rien car vos droits auraient été maintenu. en ce qui concerne les autres astuces pour faire valoir légalement ses droits, toutes sommes versés à un tiers peut être déclarée, si vous n'aviez pas de revenu et avec un calcul bien étudié, votre ami aurait pu vous verser une pension, vous auriez pu verser une pension à votre fille et bien d'autres astuces qui permettent avec du bon sens de bénéficier au regard de la loi des droits. Ce qu'il faut savoir surtout c'est que une déclaration ne veut pas dire perdre ses droits, je suis persuadé que si vous réfléchissiez à votre situation, vous admettrez qu'il n'y a pas de raison pour perdre des droits
pipiétte
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2013
18 mars 2013 à 11:02
18 mars 2013 à 11:02
bonjour,je viens de voir ton message,je suis dans la même situation que toi ,est-ce que depuis ta situation à changer ,a-tu des nouvelles de la caf,peut-eut m'informez s'il te plaît.
merci
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...