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Formation professionnelle continue

Claude38 - 27 avril 2009 à 07:35
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 27 avril 2009 à 08:10
Bonjour,
La formation professionnelle continue est exonérée deTVA quand c'est un demandeur d'emploi qui la demande et que la société qui fait la formation dispose d'un agrément.

Par contre, si une entreprise souhaite faire pour ses salariés de la formation professionnelle en achetant de la formation à une société, cette entreprise qui paie de la formation à ses salariés est elle exonerée de TVA pour cet achat ?

Merci pour vos réponses.
Avez vous un article de loi à me communiquer car je n'ai rien trouvé.

Merci encore.
Claude.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
27 avril 2009 à 08:10
En espérant ne mettre pas trompé de sujet je vous donne ce lien : http://www.cariforef-mp.asso.fr/files/juridique/fiches_drtefp/drtefp_5.pdf

J'avoue ne pas avoir repris connaissance du lien mais cela pourra peut être répondre à votre question du moins je l'éspère !
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