Rupture de contrat avec mon assistante matern

rivabk Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2009 - 24 avril 2009 à 14:44
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 14:22
Bonjour,
je viens à vous pour des renseignements car mon assistante maternelle titille sur les 1/120ème de rupture de contrat car je ne veux pas lui donner tout simplement c'est elle qui à voulue rompre le contrat mais cela oralement . Donc , nous avions clonclues de faire le mois de préavis au mois de juillet sachant que le mois d'aout correspond à ses vacances.
Mais les choses sont autrements , je viens de trouver une autre nourrice mais la condition de commencer début du mois de juin donc écourter le préavis au mois de MAI mais elle retourne la situation contre nous pour les 1/120ème.
Et en plus ; je lui est demander de m'envoyer sa lettre de rupture pour la mi avril cad vers le 25 car à la fin du mois le 1 Mai c'est férié et elle m'a répondue: qu'elle préferait envoyé le 30 avril pour que le pravis commence au mois entier du 1 au 31 mai malgré le férié elle ne veux rien savoir, donc pour nous cela va repousser la date du préavis et empiéter sur le mois de juin dois-je malgré tout lui payer les jours ?
En plus elle fait partie d'une association AMARID qui apparemmant c'est des syndicat connaisser vous cette association? si oui peut elle modifier les lois à leurs convenances?
si cela tourne mal peut elle refuser de faire le mois de préavis? ou si cela est d'un accord des deux parties dois je lui payer des indemnitées? MERCI
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4 réponses

Utilisateur anonyme
24 avril 2009 à 20:01
bonjour

une demission ne s'invente pas, comme un licenciement

avez vous reçu une lettre de rupture de sa part,???avez vous fait quelque chose ,une lettre en accusé de reception

attendez malheureusement sa lettre, après on verra,

je ne connais pas amarid??? inconnu au bataillon,

je peux vous aider si vous le souhaitez en privé, envoyer moi un mp sur mon speudo je vous donnerai mon email
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merci pour votre réponse

mais comme j'expliquais elle ne m'a pas encore envoyé sa lettre et elle titille sur ses 1/120ème d'indemnités de salaire car elle part dû principe que maintenant c'est nous qui voulons arrêter le contrat avec elle car nous avons trouvé une autre personne mais pour commencer plus tôt au mois de juin au lieu de finir avec elle en juillet. Et avec les fériés qui arrivent pour le mois de mai cela va empiéter sur juin. Et en plus je lui ai dit que je devais être libre pour début juin hors si nous en sommes là c'est que au mois de Mars elle m'a dit oralement qu'elle arrêtait avec nous !
Donc sur sa lettre de rupture je me pose la question si elle ne va pas mettre "nous " au lieu de "je".
Si cela ai le cas, quelles sont mes recours? car ce jour là pas de témoin donc sa parole contre la sienne ! elle est vraiment de mauvaise fois....
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Utilisateur anonyme
27 avril 2009 à 14:10
bonjour

on ne peu presumer une rupture, il faut une lettre.

vous voulez prevoir , alors soyez vigilante et ne signer rien si vous avez un doute.

attendez l'accusé de reception, et si nous remplace je, vous pourrez la contester car comme je le disais une rupture ne se presume pas, et là elle présume(donc vous serez couverte)voilà votre recours.

et a vous de continuer a emmener votre enfant comme prévu au contrat, jusqu'a son refus de l'accueil= faute professionnel = pas de préavis pas d'indemnité de licenciement.



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clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 14:22
les fériers ne repousse pas le mois de preavis. ensuite attendez sa lettre pour l'instant c'est comme si il n'y avait rien du tou . qd au indemnite elle seront du par contre si elle ne souhaite pas affectuer le preavis vous n'etes pas dans l'obligation de lui payer. soyez tres prudent tout par lettre recommander rien oralement;
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