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Bail pour location de prés entre particuliers

Michi - 23 avril 2009 à 12:52
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 avril 2009 à 13:54
Bonjour Saturnus,

Un voisin non agriculteur est susceptible de me louer 10 hectares de prés pour mes 4 chevaux de loisir. Savez-vous s'il existe un bail m'assurant de ne pouvoir çetre mise dehors du jour au lendemain (par exe^ple 3 ans renouvelable) et si je peux trouver un modèle?
Merci d'avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
23 avril 2009 à 13:54
Consultez un notaire c'est plus prudent, car soit vous faites un bail de 9 ans soit un bail à long terme, c'est à voir avec le bailleur.
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