accident du travail et prime pour l'emploiRésolu

Question

Bonjour,
mon epouse a etait en accident du travail et je ne sais pas quoi mettre pour la prime pour l'emploi,elle est toujours declare employée mais comment ça marche pour la declaration,il parait qu'il faut declarer les heures comme si elle travaillait:est ce vrai?
cordialement

tigrou62 · Accepted Answer

faux elle n'a pas a declarer les heures de travail car elle est en arret donc elle est chez elle et ne peut avoir effectuer des heures de travail en entreprise

mickey · Answer

faux la ppe ne prends pas en compte les heures TRAVAILLEES mais les heures REMUNEREES donc AT Maladie 13 eme mois congés payés se déclare en heure

taz59650 · Answer

bonjour,le probleme est que sur la feuille explicative des impots les AT ne sont pas a declarer;d'ailleurs aucun montant n'est specifié dans la cases de la declaration automatique.
personne ne dit la meme chose ,on ne sait pas quoi faire meme aux impots ,il ne save pas eux meme.
c'est bizare,mais c'est vrai qu'etant employé meme en arret de travail pour x raison ,on devrait pouivoir toucher la PPE

BL · Answer

Bonjour taz59650 Mickey à raison voir le document cerfa (disponible sur impots.gouv "recherche de formulaire")  n°50874*09                                              "les périodes de maternité de maladie ou d'arrêt suite à un accident de travail sont prises en compte au même titre que les périodes  travaillés"

Youyou · Answer

DÉFINITION DU NOMBRE D'HEURES RÉMUNÉRÉES 
ET DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS DANS LA BASE DE CALCUL PPE :
 le nombre d'heures rémunérées (cas des
salariés) : 
La détermination du nombre d'heures rémunérées
n'est utile que dans le cas d'une activité salariée non
exercée à plein temps (ex : temps partiel, début ou
fin d'activité en cours d'année). Elle s'effectue
conformément aux principes suivants :
 Cas général 
Le nombre d'heures rémunérées peut figurer sur
deux documents à la disposition du salarié :
- le bulletin de salaire mensuel : les heures
rémunérées tiennent compte des congés payés.
Si toutefois ce sont les heures travaillées qui
figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer
les congés payés. Si les heures correspondant aux
congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de
salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre
d'heures travaillées.
- le contrat de travail : il faut prendre en compte
les heures légales prévues au contrat de travail. Les
heures supplémentaires ou complémentaires non
récupérées, imposables ou exonérées d'impôt sur le
revenu doivent également être prises en compte.
Remarque importante : les périodes de maternité,
de maladie ou d'arrêt suite à accident du travail sont
prises en compte au même titre que les périodes
travaillées.
 Cas particulier : si le salarié ne connaît
que sa quotité de temps de travail (50 %,
80 % ...)
Le tableau de correspondance ci-après donne, pour
chaque période travaillée au cours de l'année 2010,
le nombre d'heures qui doit être retenu pour
calculer le montant de sa prime.

david · Answer

accident de travail = pas de prime pr emplois sources impots pontoise le 19/06/2012 !!!!!!!!!!!!

Accident du travail et prime pour l'emploi

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