Resident suisse - conjoint imposé en France

Alio - 22 avril 2009 à 11:58
 sophi - 22 avril 2009 à 17:50
Bonjour,
je suis français et depuis peu de temps salarié d'un société suisse, je travaille donc en Suisse et j'ai choisi par conséquent d'être résident suisse (permis B et non pas frontalier permis G). Je passerai donc plus de 183 jours en Suisse pour l'année 2009.

Cependant ma femme vit toujours en France et est donc fiscalement imposée en France. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens mais pour l'instant, nous faisons une déclaration commune. Je précise que je vivais en France il y a encore qq mois et que, à ce jour, je suis imposé en France.

Je possède un appartement en France que je loue, j'ai donc des revenus locatifs en France.
Pour l'année 2009, j'aurai donc des revenus locatifs en France, des revenus d'épargne en France, des revenus en France (dividendes) et des revenus en Suisse (salaires).

La fiscalité suisse étant avantageuse / France. Je cherche à être imposé sur mes revenus suisses en Suisse plutôt qu'en France. Pour info, tout travailleur suisse est imposé de 4,5% sur son salaire brut à la source, puis les impôts dépendent du canton.
Ai-je le droit d'être fiscalement libéré par la France pour pouvoir payer mes impots en Suisse ? ce qui serait plus avantageux pour nous malgré le fait pour ma femme en France et pour moi en Suisse d'être considéré comme célibataires. Si oui, comment procéder ? je sais qu'il faut prévenir l'adminstration dans les 3 mois suivant le changement de statut.

J'ai lu que les autorités fiscales françaises pouvaient considérer que mon "centre de vie" ou "centre économique" se trouvait toujours en France. Mon foyer fiscal pourrait-il être en France alors que je vis en Suisse et que je suis résident suisse ? sur votre site https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/, vous dites qu'il faut résider plus de 183 jours en France pour être considéré comme résident français, cela marche-t-il dans l'autre sens ? si je passe plus de 183 jours / an en Suisse, suis-je considéré comme "Non résident fiscal français" ?
Vous dites aussi que le statut de "non-résident" est très difficile à obtenir, y aurait-il autre chose que je puisse faire pour l'obtenir ?

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

un salarié séjournant hors de France pendant plus de 6 mois au cours d'une même année est toujours fiscalement rattaché à la France si son épouse et ses enfants y demeurent.......(voir Code Civile 212....215)
votre situation mérite une expertise dans son application.
je suis à votre disposition
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